• Samedi 14 octobre 2023

  Rapport n°1745 - Annexe 37

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Mardi 2 mai 2023

  Rapport n°1087

  Rapport sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (957), n° 1087

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf