Pas-de-Calais (3e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
  • mercredi 5 juin 2024
    1ère séance : Questions au Premier ministre ; Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (CMP) ; Ordonnances de protection (CMP) ; Prévenir les ingérences étrangères en France (CMP) ; Dématérialisation de l'état civil
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  • lundi 3 juin 2024
    1ère séance : Examen de deux motions de censure déposées en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution ; Accompagnement des malades et fin de vie (suite)
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  • mercredi 29 mai 2024
    Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Cohésion des territoires ; Discussion unique sur l’exécution budgétaire
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  • mardi 28 mai 2024
    Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à la mission Engagements financiers de l’État, au compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État et au compte de concours financiers Prêts et avances
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  • mercredi 15 mai 2024
    Commission des finances : Mission Écologie, développement et mobilité durables
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  • lundi 6 mai 2024
    1ère séance : Débat sur le thème : « Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité » ; Questions sur les thèmes : « Les comptes publics », « La santé mentale des jeunes »
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  • lundi 6 mai 2024
    1ère séance : Débat sur le thème : « Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité » ; Questions sur les thèmes : « Les comptes publics », « La santé mentale des jeunes »
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  • lundi 6 mai 2024
    1ère séance : Débat sur le thème : « Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité » ; Questions sur les thèmes : « Les comptes publics », « La santé mentale des jeunes »
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  • mercredi 10 avril 2024
    Commission des finances : Dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
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  • mercredi 3 avril 2024
    Commission des finances : M. François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France et M. Jean-Léonce Dupont, vice-président délégué ; Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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  • mardi 2 avril 2024
    3ème séance : Questions sur le thème : Conséquences pour la France de la résolution sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités (suite) ; Questions sur le thème : L'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
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  • mercredi 27 mars 2024
    Commission des finances : Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles
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