Pas-de-Calais (3e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
  • mardi 24 octobre 2023
    Commission des finances : Nomination au comité national d’orientation et de suivi du fonds de soutien ; Projet de loi de finances pour 2024 : Crédits des missions « Administration générale et territoriale de l’État » ; « Sécurités »
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  • mercredi 18 octobre 2023
    Commission des finances : Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Audition de représentants de l’Institut de l’économie pour le climat
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  • mercredi 18 octobre 2023
    Commission des finances : Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Audition de représentants de l’Institut de l’économie pour le climat
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  • mardi 17 octobre 2023
    2ème séance : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
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  • vendredi 13 octobre 2023
    2ème séance : Sécuriser et réguler l'espace numérique (suite)
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  • mercredi 4 octobre 2023
    Commission des finances : Auditions diverses
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  • mercredi 27 septembre 2023
    2ème séance : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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  • mardi 26 septembre 2023
    Commission des finances : Fiscalité du patrimoine
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  • vendredi 21 juillet 2023
    3ème séance : Industrie verte (suite)
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  • mercredi 19 juillet 2023
    Commission des finances : Différentiels de fiscalité entre entreprises ; Dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété
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  • mercredi 5 juillet 2023
    1ère séance : Ordonnances du code monétaire et financier ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ; Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ; Orientation et programmation du ministère de la justice (suite)
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  • mercredi 5 juillet 2023
    Commission des finances : Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions
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