Pas-de-Calais (3e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
  • mercredi 28 juin 2023
    Commission des finances : Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers ; M. Jean Pisani Ferry et Mme Selma Mahfouz, auteurs du rapport les incidences économiques de l’action pour le climat
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  • mercredi 21 juin 2023
    Commission des finances : Communication de M. Jean René Cazeneuve, rapporteur général, sur l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales
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  • jeudi 8 juin 2023
    2ème séance : Élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions financières (suite) ; Renforcement du principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
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  • mercredi 7 juin 2023
    2ème séance : Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (suite)
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  • mercredi 7 juin 2023
    Commission des finances : Rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires ; Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, Plan famille
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  • lundi 5 juin 2023
    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 et de l'année 2022
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  • mercredi 31 mai 2023
    Commission des finances : Évaluation des politiques publiques ; Mission Solidarité, insertion et égalité des chances ; Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 ; Élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières
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  • mercredi 31 mai 2023
    Commission des finances : Évaluation des politiques publiques ; Mission Solidarité, insertion et égalité des chances ; Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 ; Élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières
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  • jeudi 25 mai 2023
    Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Justice
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  • mardi 23 mai 2023
    Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Administration générales et territoriale de l’État, Immigration, asile et intégration et Sécurités
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  • mardi 23 mai 2023
    Questions au Gouvernement - Mardi 23 mai 2023
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  • mardi 23 mai 2023
    Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Transformation et fonction publiques ; M. Stanislas Guérini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
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