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11 juin 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Dispositif d'emploi accompagnéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Pour une prolongation de l'aide au carburant accordée aux pêcheurs françaisQuestion posée en séance
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21 mai 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-socialQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : bauxTitre : Sécuriser les baux coproneursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : animauxTitre : Vente d'animaux de compagnieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : agricultureTitre : Soutien à la filière biologiqueRéponse publiée le 28 mai 2024
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9 avril 2024Rubrique : entreprisesTitre : Transmission familiale des entreprisesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : santéTitre : Prévention et prise en charge de l'obésitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : enseignement secondaireTitre : Biodiversité et temps d'accueil élargi au collègeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024