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16 janvier 2024Rubrique : logementTitre : Difficultés de logements des habitants des zones touristiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Responsabilité pénale du dirigeant associatifQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : animauxTitre : Intégration des animaux dans les plans et politiques de gestion de catastrophesRéponse publiée le 12 mars 2024
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12 décembre 2023Rubrique : animauxTitre : Animaux sauvages dans les plans de gestion et de prévention de catastrophesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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22 novembre 2023Rubrique : femmesTitre : Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmesQuestion posée en séance
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24 octobre 2023Rubrique : animauxTitre : Pour le développement de méthodes alternatives à l'expérimentation animaleRéponse publiée le 12 mars 2024
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17 octobre 2023Rubrique : enseignement privéTitre : Pour une équité dans l'application du pacte des enseignantsRéponse publiée le 19 décembre 2023
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10 octobre 2023Rubrique : dépendanceTitre : Grand âge et prise en charge de la dépendanceRéponse publiée le 13 février 2024
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10 octobre 2023Rubrique : animauxTitre : Expérimentation animale, élevages de chiens de Mézilles et GannatRéponse publiée le 12 mars 2024
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3 octobre 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Situation financière des établissements de santéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024