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9 mai 2023Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 mai 2023Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Fin du PASS IAE de 45 000 salariés en insertion en associations intermédiairesRéponse publiée le 26 décembre 2023
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9 mai 2023Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Difficultés du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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9 mai 2023Rubrique : animauxTitre : Situation alarmante des refuges animaliersRéponse publiée le 20 juin 2023
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4 avril 2023Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Interdiction des engins mobiles de fond dans les aires marines protégéesRéponse publiée le 9 mai 2023
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28 mars 2023Rubrique : communesTitre : Répartition de l'IFER sur les éoliennes et les hydroliennesRéponse publiée le 29 août 2023
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7 mars 2023Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Adhésion des micro-entreprises aux organismes de gestion agréésRéponse publiée le 18 juillet 2023
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7 mars 2023Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Adhésion aux organismes de gestion agréésRéponse publiée le 18 juillet 2023
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7 mars 2023Rubrique : aménagement du territoireTitre : Requalification des friches agricolesRéponse publiée le 9 mai 2023
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21 février 2023Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Exclusion des AMP et des AES au sein de la fonction publique hospitalièreRéponse publiée le 25 juillet 2023