• 22 novembre 2022

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  Question écrite n° 3318 de M. Philippe Fait

  Rubrique : étrangers

  Titre : Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 22 novembre 2022

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  Question écrite n° 3281 de M. Philippe Fait

  Rubrique : eau et assainissement

  Titre : Mise en conformité des installations individuelles d'assainissement

  Réponse publiée le 10 janvier 2023
• 22 novembre 2022

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  Question écrite n° 3277 de M. Philippe Fait

  Rubrique : dépendance

  Titre : Reconnaissance du statut d'aidant

  Réponse publiée le 24 octobre 2023
• 22 novembre 2022

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  Question écrite n° 3243 de M. Philippe Fait

  Rubrique : animaux

  Titre : Prolifération alarmante des frelons asiatiques

  Réponse publiée le 17 janvier 2023