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13 décembre 2023Rubrique : discriminationsTitre : Renouvellement des postes de direction dans le secteur culturelQuestion posée en séance
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24 octobre 2023Rubrique : enseignementTitre : Réforme de l'instruction en familleRéponse publiée le 19 décembre 2023
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1er août 2023Rubrique : immigrationTitre : Lutte contre les « taxi-boats » sur les plages du Pas-de-CalaisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 juin 2023Rubrique : presse et livresTitre : INDÉPENDANCE DE LA PRESSEQuestion posée en séance
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27 juin 2023Rubrique : gens du voyageTitre : Installation des gens du voyage sur des parcelles agricolesRéponse publiée le 12 septembre 2023
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30 mai 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Création d'un cadre d'emplois pour les ASVPQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 mai 2023Rubrique : emploi et activitéTitre : Emploi et chômage des seniorsRéponse publiée le 24 octobre 2023
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18 avril 2023Rubrique : sang et organes humainsTitre : Don d'organes et de tissus en FranceRéponse publiée le 27 juin 2023
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18 avril 2023Rubrique : numériqueTitre : Intelligences artificielles générativesRéponse publiée le 6 juin 2023
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18 avril 2023Rubrique : étrangersTitre : Nombre d'obligations de quitter le territoire français depuis 2017Réponse publiée le 5 mars 2024