• Contre

  Scrutin public n°129 sur l'amendement n° 647 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 25 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 361

  Nombre de suffrages exprimés : 305

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 153

  • Pour l'adoption : 113
  • Contre : 192
  • Abstention : 56

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°647 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°128 sur l'amendement n° 1116 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 25 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 369

  Nombre de suffrages exprimés : 366

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 184

  • Pour l'adoption : 173
  • Contre : 193
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1116 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°127 sur l'amendement n° 603 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 25 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 326

  Nombre de suffrages exprimés : 275

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 138

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 173
  • Abstention : 51

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°603 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°126 sur l'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du lundi 25 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 325

  Nombre de suffrages exprimés : 317

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 159

  • Pour l'adoption : 164
  • Contre : 153
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°340 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°125 sur l'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).

  Première séance du lundi 25 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 332

  Nombre de suffrages exprimés : 332

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 167

  • Pour l'adoption : 268
  • Contre : 64
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°124 sur l'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).

  Première séance du lundi 25 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 305

  Nombre de suffrages exprimés : 303

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 152

  • Pour l'adoption : 136
  • Contre : 167
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°123 sur l'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du lundi 25 juillet 2022

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 289

  Nombre de suffrages exprimés : 288

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 145

  • Pour l'adoption : 227
  • Contre : 61
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1099 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°120 sur l'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 23 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 226

  Nombre de suffrages exprimés : 224

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 113

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 120
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°119 sur l'amendement n° 174 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 23 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 224

  Nombre de suffrages exprimés : 223

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 125
  • Contre : 98
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°115 sur l'amendement n° 263 de M. Amard après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 23 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 172

  Nombre de suffrages exprimés : 171

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 98
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin