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11 juin 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Modification du statut de la fonction publique au niveau du congé longue duréeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : enseignement supérieurTitre : Bourses des formations sanitaires et socialesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Délai règlementaire des contrats d'achat d'électricitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Carence de candidats sur les appels d'offres d'assuranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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29 mai 2024Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Avenir des pharmaciesQuestion posée en séance
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14 mai 2024Rubrique : transports routiersTitre : Interdiction des transports nocturnes de jeunes voyageursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : environnementTitre : Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétiqueRéponse publiée le 15 mai 2024
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16 avril 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Fiscalité des loisirs sportifs marchandsRéponse publiée le 28 mai 2024
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16 avril 2024Rubrique : défenseTitre : Soutien aux PME, ETI et startups françaises dans le secteur de la défenseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Lutte contre le marché parallèle de tabac, en particulier dans le Puy-de-DômeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024