Page n°2 : 10 résultats affichés sur un total de 51
-
6 février 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Buraliste, une profession en voie de disparitionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
-
18 janvier 2024Rubrique : agricultureTitre : Indemnisation des maraîchers victimes d’inondationsQuestion posée en séance
-
9 janvier 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Hausse du PTAC pour les vans et les autres automobiles de transportQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
-
19 décembre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Difficultés liées à l'augmentation annuelle du tarif du gazole non routierRéponse publiée le 4 juin 2024
-
12 décembre 2023Rubrique : assurancesTitre : Inondations dans le Pas-de-Calais, des pratiques assurantielles à revoirRéponse publiée le 27 février 2024
-
28 novembre 2023Rubrique : mer et littoralTitre : Sincérité démocratique des concessions d'utilisation du domaine public maritimeRéponse publiée le 23 avril 2024
-
28 novembre 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Disparité de traitement pour l'exonération de la taxe foncière sur le bâtiQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
-
15 novembre 2023Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Inondations dans le Pas-de-CalaisQuestion posée en séance
-
14 novembre 2023Rubrique : professions et activités socialesTitre : Défaut chronique de paiement des assistantes maternellesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
-
14 novembre 2023Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Suppression des chèques vacancesRéponse publiée le 9 avril 2024