Table ronde, ouverte à la presse, sur la problématique du statut de Mayotte au regard du droit international, avec la participation de M. Thomas M'Saïdié, maître de conférences en droit public et directeur du département droit-économie-gestion à l'Université de Mayotte, M. Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, maître de conférences en droit public et vice-doyen de la faculté de droit et d'économie de La Réunion, et M. Nabil Hajjami, sous-directeur du droit international public à la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, sur le Conseil des affaires étrangères (commerce) du 30 mai 2024.

Audition, ouverte à la presse, M. Bruno SAURA, anthropologue, professeur des universités en civilisation polynésienne (intervenant en visioconférence).

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n° 2618) (M. Ludovic Mendes, rapporteur) ;
Examen du rapport de la mission d'information sur la hausse du nombre de refus d'obtempérer et les conditions d'usage de leurs armes par les forces de l'ordre (MM. Thomas Rudigoz et Roger Vicot, rapporteurs) ;
Décision, en application de l'article 148, alinéa 3, du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la Commission (Mme Laure Miller, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 2584) ;
- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 2454) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser la sécurité sociale (n° 2472) (M. Pierre Dharréville, rapporteur).
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (n° 2471) (M. Davy Rimane, rapporteur).

Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n° 2628) (M. Jimmy Pahun, rapporteur) ;
Nomination de deux co-rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et Expertise France pour 2024-2026 (sous réserve de sa transmission).

Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux internationaux de l'intelligence artificielle, avec la participation de Mme Asma Mhalla, membre du laboratoire d'anthropologie politique (LAP) de l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) et du centre national de la recherche scientifique (CNRS), enseignante à Columbia GC, Sciences Po et l'École polytechnique, et de M. Charles Thibout, chercheur associé à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), membre du Centre européen de sociologie et de science politique (CNRS, EHESS, Paris I).

Audition, à huis clos, de Mme Catherine Colonna, présidente du groupe d'examen indépendant chargé par le secrétaire général de l'ONU d'évaluer les mécanismes et procédures de l'UNRWA pour assurer sa neutralité et répondre aux allégations de violations graves formulées à son encontre ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant, signé à Bruxelles le 7 novembre 2022, à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, et le protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018, tels que modifiés par l'avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019 (n° 2347).

Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, de la politique industrielle, du tourisme, du numérique, de l'audiovisuel, de la défense et de l'espace.

Table ronde, ouverte à la presse, sur l'état de la menace du terrorisme islamiste dans le monde, avec la participation de M. Marc Hecker, directeur-adjoint de l'Institut français des relations internationales (IFRI) et rédacteur en chef de la revue Politique étrangère, Mme Anne-Clémentine Larroque, historienne, maître de conférences à Sciences Po, et M. Didier Chaudet, directeur de publication et chercheur associé à l'Institut français d'études sur l'Asie centrale.