• Pour

  Scrutin public n°3984 sur l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 29 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 186

  Nombre de suffrages exprimés : 181

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 70
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3983 sur l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 29 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 185

  Nombre de suffrages exprimés : 183

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 120
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1807 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3982 sur l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Première séance du mercredi 29 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 159

  Nombre de suffrages exprimés : 158

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 97
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3374 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3981 sur le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Première séance du mercredi 29 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 157

  Nombre de suffrages exprimés : 156

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 79

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 100
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3454 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3980 sur le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Première séance du mercredi 29 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 156

  Nombre de suffrages exprimés : 151

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 59
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3440 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3979 sur le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Première séance du mercredi 29 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 154

  Nombre de suffrages exprimés : 153

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 97
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3453 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3978 sur le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Première séance du mercredi 29 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 153

  Nombre de suffrages exprimés : 146

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 77
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3445 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3977 sur l'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Première séance du mercredi 29 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 164

  Nombre de suffrages exprimés : 163

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 125
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3975 sur l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Première séance du mercredi 29 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 192

  Nombre de suffrages exprimés : 178

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 123
  • Contre : 55
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°3974 sur l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Première séance du mercredi 29 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 149

  Nombre de suffrages exprimés : 115

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 106
  • Contre : 9
  • Abstention : 34

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1905 (Adopté)