Mme Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National

Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la troisième séance du jeudi 28 novembre 2024

(57^e)

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Présidence de M. Xavier Breton
1. Abrogation de la retraite à 64 ans
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 809
M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Amendements n^os 8 et 133
Rappel au règlement
Mme Mathilde Panot
Article 1er (suite)
Amendement n^o 531
Rappel au règlement
M. Sébastien Huyghe
Article 1er (suite)
Amendements n^os 415 et 553
Rappel au règlement
M. Mathieu Lefèvre
Article 1er (suite)
Rappels au règlement
Mme Mathilde Panot
M. Philippe Vigier
M. Nicolas Sansu
M. Pierre Cazeneuve
M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
Mme Cyrielle Chatelain
M. Arthur Delaporte
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Arthur Delaporte
M. Marc Fesneau
M. le président
M. Antoine Léaument
M. le président
M. Nicolas Sansu
Article 1er (suite)
Rappels au règlement
M. Sylvain Berrios
Mme Mathilde Panot
Mme Stéphanie Rist
M. Manuel Bompard
M. Pierre Cazeneuve
M. Alexis Corbière
Article 1er (suite)
Amendements n^os 828, 829, 830 et 765
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 65, 209, 215, 251 et 973
Rappels au règlement
M. Éric Coquerel
M. Pierre Cazeneuve
M. Éric Coquerel
M. Pierre Cazeneuve
Article 1er (suite)
Amendement n^o 66
Rappel au règlement
M. Pierre Meurin
Article 1er (suite)
Amendements n^os 216, 252
Rappel au règlement
Mme Sophia Chikirou
Article 1er (suite)
Amendement n^o 67
Rappels au règlement
M. Olivier Faure
M. Hadrien Clouet
M. Jean-Philippe Tanguy
Mme Aurore Bergé
Mme Alma Dufour
M. Ugo Bernalicis, rapporteur
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Xavier Breton
1. Abrogation de la retraite à 64 ans
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 809
M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Amendements n^os 8 et 133
Rappel au règlement
Mme Mathilde Panot
Article 1er (suite)
Amendement n^o 531
Rappel au règlement
M. Sébastien Huyghe
Article 1er (suite)
Amendements n^os 415 et 553
Rappel au règlement
M. Mathieu Lefèvre
Article 1er (suite)
Rappels au règlement
Mme Mathilde Panot
M. Philippe Vigier
M. Nicolas Sansu
M. Pierre Cazeneuve
M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
Mme Cyrielle Chatelain
M. Arthur Delaporte
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Arthur Delaporte
M. Marc Fesneau
M. le président
M. Antoine Léaument
M. le président
M. Nicolas Sansu
Article 1er (suite)
Rappels au règlement
M. Sylvain Berrios
Mme Mathilde Panot
Mme Stéphanie Rist
M. Manuel Bompard
M. Pierre Cazeneuve
M. Alexis Corbière
Article 1er (suite)
Amendements n^os 828, 829, 830 et 765
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 65, 209, 215, 251 et 973
Rappels au règlement
M. Éric Coquerel
M. Pierre Cazeneuve
M. Éric Coquerel
M. Pierre Cazeneuve
Article 1er (suite)
Amendement n^o 66
Rappel au règlement
M. Pierre Meurin
Article 1er (suite)
Amendements n^os 216, 252
Rappel au règlement
Mme Sophia Chikirou
Article 1er (suite)
Amendement n^o 67
Rappels au règlement
M. Olivier Faure
M. Hadrien Clouet
M. Jean-Philippe Tanguy
Mme Aurore Bergé
Mme Alma Dufour
M. Ugo Bernalicis, rapporteur
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 26 novembre 2024

(50^e)

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Présidence de Mme Clémence Guetté
1. Questions orales sans débat
Pôle de santé de Wiwersheim
Mme Françoise Buffet
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Mme Françoise Buffet
Hôpital de Saint-Nazaire
M. Matthias Tavel
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
M. Matthias Tavel
Hôpital de Carhaix
Mme Mélanie Thomin
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Mme Mélanie Thomin
Établissements de santé dans la Loire
Mme Sylvie Bonnet
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Mme Sylvie Bonnet
Registre national des cancers
Mme Géraldine Bannier
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Mme Géraldine Bannier
CHU de Caen
M. Joël Bruneau
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
M. Joël Bruneau
Difficultés des résidences services senior
Mme Stéphanie Rist
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Abattoir de Blancafort
M. François Cormier-Bouligeon
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
M. François Cormier-Bouligeon
Situation des exploitations céréalières dans les zones intermédiaires
M. Nicolas Forissier
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
M. Nicolas Forissier
Liaison ferroviaire Saint-Étienne-Lyon
M. Pierrick Courbon
M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
M. Pierrick Courbon
Transports en commun dans le Val-d’Oise
M. Aurélien Taché
M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
M. Aurélien Taché
Route nationale 57
M. Eric Liégeon
M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
M. Eric Liégeon
Ligne ferroviaire Paris-Normandie
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Groupe Valeo
Mme Élise Leboucher
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
MaPrimeRénov’
M. Gérard Leseul
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
M. Gérard Leseul
Groupe Auchan
Mme Félicie Gérard
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
Gendarmerie de Monthureux-sur-Saône
M. Sébastien Humbert
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
M. Sébastien Humbert
Commissariat de Vendôme
M. Christophe Marion
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
M. Christophe Marion
Gendarmerie
Mme Géraldine Bannier
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
Mme Géraldine Bannier
Renouvellement des titres de séjour
M. Marcellin Nadeau
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
M. Marcellin Nadeau
Trafic d’armes à feu en Martinique et en Guadeloupe
M. Marcellin Nadeau
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
Antisémitisme dans l’enseignement supérieur
Mme Caroline Yadan
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
Mme Caroline Yadan
Suspension et reprise de la séance
Rénovation des espaces publics dans le Nord-Pas-de-Calais
M. Bruno Bilde
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
M. Bruno Bilde
Logement
M. Sébastien Delogu
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
M. Sébastien Delogu
École de musique du Conflent
Mme Sandrine Dogor-Such
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
Mme Sandrine Dogor-Such
Artificialisation des sols dans la plaine du Var
M. Éric Ciotti
M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
M. Éric Ciotti
Dotation de soutien à l’investissement local
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
Mme Sophie Ricourt Vaginay
Entretien des ponts dans l’Oise
M. Michel Guiniot
M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
M. Michel Guiniot
Situation des Kurdes en Turquie
M. Stéphane Hablot
Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
M. Stéphane Hablot
Instituts régionaux d’administration
M. Michel Castellani
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Michel Castellani
M. Guillaume Kasbarian, ministre
Création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
M. Gérard Leseul
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Gérard Leseul
Conversion de la centrale de Saint-Avold.
M. Alexandre Loubet
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Alexandre Loubet
Stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
M. Thierry Frappé
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Thierry Frappé
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Clémence Guetté
1. Questions orales sans débat
Pôle de santé de Wiwersheim
Mme Françoise Buffet
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Mme Françoise Buffet
Hôpital de Saint-Nazaire
M. Matthias Tavel
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
M. Matthias Tavel
Hôpital de Carhaix
Mme Mélanie Thomin
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Mme Mélanie Thomin
Établissements de santé dans la Loire
Mme Sylvie Bonnet
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Mme Sylvie Bonnet
Registre national des cancers
Mme Géraldine Bannier
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Mme Géraldine Bannier
CHU de Caen
M. Joël Bruneau
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
M. Joël Bruneau
Difficultés des résidences services senior
Mme Stéphanie Rist
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Abattoir de Blancafort
M. François Cormier-Bouligeon
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
M. François Cormier-Bouligeon
Situation des exploitations céréalières dans les zones intermédiaires
M. Nicolas Forissier
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
M. Nicolas Forissier
Liaison ferroviaire Saint-Étienne-Lyon
M. Pierrick Courbon
M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
M. Pierrick Courbon
Transports en commun dans le Val-d’Oise
M. Aurélien Taché
M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
M. Aurélien Taché
Route nationale 57
M. Eric Liégeon
M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
M. Eric Liégeon
Ligne ferroviaire Paris-Normandie
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Groupe Valeo
Mme Élise Leboucher
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
MaPrimeRénov’
M. Gérard Leseul
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
M. Gérard Leseul
Groupe Auchan
Mme Félicie Gérard
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
Gendarmerie de Monthureux-sur-Saône
M. Sébastien Humbert
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
M. Sébastien Humbert
Commissariat de Vendôme
M. Christophe Marion
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
M. Christophe Marion
Gendarmerie
Mme Géraldine Bannier
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
Mme Géraldine Bannier
Renouvellement des titres de séjour
M. Marcellin Nadeau
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
M. Marcellin Nadeau
Trafic d’armes à feu en Martinique et en Guadeloupe
M. Marcellin Nadeau
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
Antisémitisme dans l’enseignement supérieur
Mme Caroline Yadan
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
Mme Caroline Yadan
Suspension et reprise de la séance
Rénovation des espaces publics dans le Nord-Pas-de-Calais
M. Bruno Bilde
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
M. Bruno Bilde
Logement
M. Sébastien Delogu
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
M. Sébastien Delogu
École de musique du Conflent
Mme Sandrine Dogor-Such
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
Mme Sandrine Dogor-Such
Artificialisation des sols dans la plaine du Var
M. Éric Ciotti
M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
M. Éric Ciotti
Dotation de soutien à l’investissement local
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
Mme Sophie Ricourt Vaginay
Entretien des ponts dans l’Oise
M. Michel Guiniot
M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
M. Michel Guiniot
Situation des Kurdes en Turquie
M. Stéphane Hablot
Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
M. Stéphane Hablot
Instituts régionaux d’administration
M. Michel Castellani
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Michel Castellani
M. Guillaume Kasbarian, ministre
Création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
M. Gérard Leseul
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Gérard Leseul
Conversion de la centrale de Saint-Avold.
M. Alexandre Loubet
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Alexandre Loubet
Stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
M. Thierry Frappé
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Thierry Frappé
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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