Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n° 1093) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur)
Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).

Examen de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (n° 1773) (Mme Danièle Obono, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi visant à abroger l'article L.435-1 du code de la sécurité intérieure (n° 1553) (M. Thomas Portes, rapporteur).

Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 1494) (M. Marc Ferracci, rapporteur).

À 9 heures 30 :
Audition conjointe, ouverte à la presse :
- de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), représentée par le Lieutenant-colonel Jean-Paul Bosland, président, le Contrôleur général Éric Flores, vice-président, le Médecin-colonel Norbert Berginiat, vice-président (en visioconférence), M. Guillaume Bellanger, directeur de cabinet et des relations institutionnelles et M. Hugo Basset, chef de cabinet
- de l'Association nationale des directeurs des services d'incendie et de secours (ANDSIS), représentée par le Contrôleur général Stéphane Morin, président, et le Colonel Emmanuel Ducouret, membre du conseil d'administration

À 10 heures 30 :
Table ronde, ouverte à la presse, des organisations syndicales représentatives de sapeurs-pompiers, réunissant :
- M. Stéphane Bardel, membre de la Commission nationale des SDIS pour la Fédération CFDT-Interco
- M. Xavier Boy, président du FA-SPP-PATS
- M. Charles Cosse, directeur de cabinet de l'UNSA SDIS
- M. Manuel Coullet, secrétaire général, Sud-SDIS
- M. Sébastien Delavoux, animateur du collectif CGT des agents des SDIS
- M. Alain Laratta, secrétaire général d'Avenir-Secours CFE-CGC
- M. Frédéric Monchy, président du SNSPP
- M. Mickaël Pacanowski, vice-président de la CFTC-SPA-SDIS
- M. Christophe Sansou, secrétaire général de l'Union nationale FO des services d'incendie et de secours

Eventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi

– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions
- Action extérieure de l'État (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial)
- Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial)