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1er mai 2024Rubrique : produits dangereuxTitre : Protection de la nappe phréatique d’AlsaceQuestion posée en séance
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27 février 2024Rubrique : professions et activités socialesTitre : Enfance en souffrance : il faut réformer le statut des assistantes familialesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : immigrationTitre : Aide de la France à la TunisieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Pratique de l'empoissonnement pour la pêcheQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 octobre 2023Rubrique : logementTitre : LUTTE CONTRE LE SANS-ABRISMEQuestion posée en séance
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18 juillet 2023Rubrique : transports par eauTitre : Performances de sécurité des navires de transport d'animaux vivantsRéponse publiée le 14 novembre 2023
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18 juillet 2023Rubrique : transports par eauTitre : Modernisation des navires transportant des animaux vivantsRéponse publiée le 14 novembre 2023
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18 juillet 2023Rubrique : élevageTitre : Garantir une transition pour un élevage sans cageRéponse publiée le 26 mars 2024
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18 juillet 2023Rubrique : élevageTitre : Assurer la fin des pratiques cruelles contre les animaux d'élevageQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 juillet 2023Rubrique : élevageTitre : Ambition sur la révision de la législation européenne sur le bien-être animalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024