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14 novembre 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Modalités de calcul du montant de l'aide personnalisée au logement (APL)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : femmesTitre : Droits élémentaires des femmes bafoués: conditions d'accès au statut de réfugiésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : logementTitre : Sur les difficultés d'accès au logement pour les étudiantsRéponse publiée le 23 avril 2024
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18 juillet 2023Rubrique : discriminationsTitre : Sur la nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 juillet 2023Rubrique : discriminationsTitre : Les plafonds de verre auxquels font face les personnes trans et/ou non-binairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 juillet 2023Rubrique : pouvoir d'achatTitre : Consommation de produits alimentairesQuestion posée en séance
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4 juillet 2023Rubrique : discriminationsTitre : Offensive réactionnaire face aux personnes trans ou non-binairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 juin 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Sur la condamnation de la France par le Conseil de l'EuropeRéponse publiée le 20 février 2024
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30 mai 2023Rubrique : enseignementTitre : Sur la généralisation de la possibilité d'accès à une option de langue régionaleRéponse publiée le 7 mai 2024
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9 mai 2023Rubrique : drogueTitre : Sur l'accompagnement des associations et de la communauté LGBTQI+Réponse publiée le 19 décembre 2023