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21 mai 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALDQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnièreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : syndicatsTitre : Financement des syndicats agricoles minoritairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Installations agrivoltaïques et fiscalitéQuestion posée en séance
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27 février 2024Rubrique : agricultureTitre : Dégâts occasionnés par les corvidés sur les culturesRéponse publiée le 21 mai 2024
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13 février 2024Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge de la maladie à corps de LewyQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : chambres consulairesTitre : Restriction du collège des anciens agriculteurs aux élections des chambres 2025Question close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Difficultés d'approvisionnement des traitements pour les malades diabétiquesRéponse publiée le 21 mai 2024