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31 janvier 2023Rubrique : politique socialeTitre : Bénéficiaires étrangers du RSARéponse publiée le 20 juin 2023
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24 janvier 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Compétences ferroviaires régions SNCFRéponse publiée le 30 mai 2023
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24 janvier 2023Rubrique : politique extérieureTitre : Union douanière UE-TurquieRéponse publiée le 28 février 2023
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24 janvier 2023Rubrique : biodiversitéTitre : Saumons dans le RhinRéponse publiée le 16 mai 2023
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13 décembre 2022Rubrique : retraites : régime généralTitre : Principe de cristallisation du calcul de la retraiteRéponse publiée le 25 avril 2023
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29 novembre 2022Rubrique : laïcitéTitre : Mariage en prisonRéponse publiée le 7 mars 2023
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8 novembre 2022Rubrique : impôts et taxesTitre : Rendement de la taxe sur les services numériquesRéponse publiée le 14 février 2023
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1er novembre 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Nouvelle procédure sur les demandes d'aides financières d'anciens combattantsRéponse publiée le 3 octobre 2023
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18 octobre 2022Rubrique : télécommunicationsTitre : Pouvoir des maires sur l'implantation des antennes-relaisRéponse publiée le 10 janvier 2023
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9 août 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Passage à l'orange des feux tricoloresRéponse publiée le 29 novembre 2022