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27 juin 2023Rubrique : administrationTitre : Problèmes informatiques sur le site internet de l'ANTSRéponse publiée le 13 février 2024
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6 juin 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementRéponse publiée le 19 septembre 2023
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30 mai 2023Rubrique : publicitéTitre : Démarchage téléphonique abusif, arnaques, et BloctelRéponse publiée le 5 décembre 2023
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17 mai 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : RÉUNION DE L'ALLIANCE DU NUCLÉAIREQuestion posée en séance
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25 avril 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Concurrence déloyale subie par les buralistes frontaliersRéponse publiée le 18 juillet 2023
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18 avril 2023Rubrique : communesTitre : Non-respect obligation de faire une déclaration de domicile dans le Bas-RhinRéponse publiée le 21 novembre 2023
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14 mars 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburantQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mars 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Envolée des prix du gaz et fin des tarifs réglementésRéponse publiée le 18 avril 2023
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7 mars 2023Rubrique : emploi et activitéTitre : Malus sur le taux de contribution à l'assurance chômage et travail saisonnierRéponse publiée le 25 avril 2023
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3 janvier 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Extension de la PPV aux salariés de la fonction publiqueRéponse publiée le 2 mai 2023