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27 décembre 2022Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Différence de traitement fiscal lié au régime de l'IP BoxRéponse publiée le 29 août 2023
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27 décembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Exclusion des superconsommateurs (+30 MWh/an) du bouclier tarifaire sur le gazRéponse publiée le 24 octobre 2023
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13 décembre 2022Rubrique : gendarmerieTitre : Possibilité pour les SEM agréées de construire des casernes de gendarmerieRéponse publiée le 15 août 2023
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22 novembre 2022Rubrique : associations et fondationsTitre : Création d'un mécanisme de compensation de la TVA pour les ARUPRéponse publiée le 5 septembre 2023
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8 novembre 2022Rubrique : défenseTitre : Reconnaissance des maladies professionnelles des mariniersRéponse publiée le 14 février 2023
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8 novembre 2022Rubrique : défenseTitre : Perte de pouvoir d'achat des militaires en activité et retraitésRéponse publiée le 30 mai 2023
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11 octobre 2022Rubrique : entreprisesTitre : Simplification des critères d'accès aux aides à l'énergie pour les TPE / PMERéponse publiée le 4 avril 2023
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11 octobre 2022Rubrique : entreprisesTitre : Assouplissement du critère d'EBE négatif pour l'obtention d'aides d'ÉtatRéponse publiée le 4 avril 2023
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5 octobre 2022Rubrique : entreprisesTitre : Aides aux entreprises face à l'inflationQuestion posée en séance
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4 octobre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Mise en place d'une aide spécifique pour les foyers se chauffant au GPLRéponse publiée le 4 avril 2023