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PourDeuxième séance du mardi 21 novembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 139Nombre de suffrages exprimés : 138Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
- Pour l'adoption : 136
- Contre : 2
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 230Nombre de suffrages exprimés : 164Majorité absolue des suffrages exprimés : 83
- Pour l'adoption : 97
- Contre : 67
- Abstention : 66
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 174Nombre de suffrages exprimés : 148Majorité absolue des suffrages exprimés : 75
- Pour l'adoption : 47
- Contre : 101
- Abstention : 26
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 14 novembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 342Nombre de suffrages exprimés : 337Majorité absolue des suffrages exprimés : 169
- Pour l'adoption : 190
- Contre : 147
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 14 novembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 264Nombre de suffrages exprimés : 236Majorité absolue des suffrages exprimés : 119
- Pour l'adoption : 73
- Contre : 163
- Abstention : 28
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 124Nombre de suffrages exprimés : 122Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
- Pour l'adoption : 122
- Contre : 0
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreUnique séance du mercredi 8 novembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 115Nombre de suffrages exprimés : 98Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
- Pour l'adoption : 35
- Contre : 63
- Abstention : 17
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 140Nombre de suffrages exprimés : 133Majorité absolue des suffrages exprimés : 67
- Pour l'adoption : 42
- Contre : 91
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 135Nombre de suffrages exprimés : 127Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
- Pour l'adoption : 41
- Contre : 86
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 191Nombre de suffrages exprimés : 187Majorité absolue des suffrages exprimés : 94
- Pour l'adoption : 46
- Contre : 141
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté