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19 septembre 2023Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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28 juin 2023Rubrique : frontaliersTitre : TÉLÉTRAVAIL TRANSFRONTALIERQuestion posée en séance
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27 juin 2023Rubrique : santéTitre : Examen médical des sapeurs-pompiersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 juin 2023Rubrique : ruralitéTitre : Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police ruraleQuestion posée en séance
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23 mai 2023Rubrique : frontaliersTitre : Télétravail frontalier franco-allemandRéponse publiée le 26 septembre 2023
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16 mai 2023Rubrique : prestations familialesTitre : Versement de la PAJE pour les travailleurs frontaliersRéponse publiée le 17 octobre 2023
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16 mai 2023Rubrique : frontaliersTitre : Double imposition de fait des travailleurs frontaliers intérimairesRéponse publiée le 9 janvier 2024
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16 mai 2023Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Données statistiques sur les soins paliatifsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 mai 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Carte vitale des travailleurs transfrontaliersRéponse publiée le 12 décembre 2023
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16 mai 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : MémoireRéponse publiée le 18 juillet 2023