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7 mars 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Reconnaissance des certifications professionnelles des métiers d'artRéponse publiée le 20 juin 2023
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28 février 2023Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgiqueRéponse publiée le 4 avril 2023
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21 février 2023Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Financement du fonds vert pour le remplacement de bâtiments vétustes par du neufRéponse publiée le 2 mai 2023
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21 février 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Revalorisation de l'orthophonieRéponse publiée le 18 avril 2023
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8 février 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : REVALORISATIONS DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIALQuestion posée en séance
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7 février 2023Rubrique : professions de santéTitre : Réouverture des négociations sur la revalorisation des kinésithérapeutesRéponse publiée le 28 février 2023
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7 février 2023Rubrique : entreprisesTitre : Recouvrement des factures aux particuliers pour les TPE-PME artisanalesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 janvier 2023Rubrique : consommationTitre : Le consentement présumé : encadrement de la souscription à des options payantesRéponse publiée le 25 avril 2023
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24 janvier 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Bouclier énergie pour les ménages locataires de bâtiments communauxRéponse publiée le 21 février 2023
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18 janvier 2023Rubrique : pollutionTitre : DÉSTOCKAGE DES DÉCHETS SUR LE SITE DE STOCAMINEQuestion posée en séance