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17 janvier 2023Rubrique : sang et organes humainsTitre : Don du sang - Manque de moyens humains et financiersRéponse publiée le 21 février 2023
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17 janvier 2023Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Faciliter l'octroi de licences sportives pour les réfugiésRéponse publiée le 19 septembre 2023
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17 janvier 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Le droit à la formation des personnes retraitéesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 janvier 2023Rubrique : professions de santéTitre : Révision de la politique tarifaire régissant les transports sanitairesRéponse publiée le 11 avril 2023
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10 janvier 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Situation de tension au 15Réponse publiée le 24 janvier 2023
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27 décembre 2022Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Prolongation du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)Réponse publiée le 7 mars 2023
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6 décembre 2022Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Défiscalisation des heures supplémentaires du personnel exerçant en GRETA et CFRéponse publiée le 16 janvier 2024
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22 novembre 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Élargissement de la prime Ségur à tous les professionnels du privé non lucratifRéponse publiée le 20 décembre 2022
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22 novembre 2022Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Compensation intégrale des primes Ségur et de leurs conséquencesRéponse publiée le 27 juin 2023
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8 novembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Améliorer la compétitivité des buralistes frontaliersRéponse publiée le 17 janvier 2023