M. Hubert Ott

Les Démocrates

Haut-Rhin (2^e circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la première séance du mardi 31 janvier 2023

(128^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Allocution de M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine
Mme la présidente
M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine
2. Questions au Gouvernement
Situation en Ukraine
M. André Chassaigne
Mme Mathilde Panot
M. Olivier Marleix
Mme Aurore Bergé
Mme Marine Le Pen
M. Laurent Marcangeli
M. Boris Vallaud
M. Jean-Louis Bourlanges
Mme Cyrielle Chatelain
M. Christophe Naegelen
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
3. Communications de Mme la présidente
4. Questions au Gouvernement (suite)
Emploi public et réforme des retraites
Mme Charlotte Leduc
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Zones à faibles émissions
Mme Laure Miller
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Lutte contre le terrorisme en Israël
M. Meyer Habib
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
Mme Astrid Panosyan-Bouvet
Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Réforme des retraites
Mme Marie-France Lorho
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Benjamin Lucas
Axe ferroviaire Clermont-Paris
Mme Delphine Lingemann
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Augmentation des tarifs des péages routiers
M. Antoine Léaument
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Antoine Léaument
Écoles rurales
M. Henri Alfandari
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Réforme des retraites
Mme Sandrine Rousseau
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Situation dans les Ehpad
M. Kévin Pfeffer
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Accueil fait à Salah Hamouri et lutte contre l’antisémitisme
M. Mathieu Lefèvre
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Réforme des retraites
M. Mansour Kamardine
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Mansour Kamardine
Réforme des retraites
Mme Aurélie Trouvé
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Aurélie Trouvé
Réforme des retraites
M. Guillaume Garot
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Guillaume Garot
Réforme des retraites et droit de grève
Mme Fanta Berete
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Gestion des autoroutes
M. Pierre Meurin
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Pierre Meurin
Réforme des retraites
M. Pierre Dharréville
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites
Mme Estelle Youssouffa
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Hélène Laporte
5. Accélération de la production d’énergies renouvelables
Présentation
M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission mixte paritaire
Discussion générale
M. Sébastien Jumel
M. Jean-Louis Bricout
M. Éric Bothorel
M. Nicolas Meizonnet
M. Maxime Laisney
M. Jérôme Nury
Mme Aude Luquet
M. Dominique Potier
M. Luc Lamirault
M. Charles Fournier
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements n^os 11, 12, 13, 15, 6, 14, 16, 2, 3, 4, 5, 17, 18, 1, 9, 8, 10, 7
Vote sur l’ensemble
6. Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Présentation
M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Discussion générale
M. Hendrik Davi
M. Hubert Ott
M. Stéphane Delautrette
M. Vincent Thiébaut
Mme Lisa Belluco
M. Stéphane Peu
7. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Allocution de M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine
Mme la présidente
M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine
2. Questions au Gouvernement
Situation en Ukraine
M. André Chassaigne
Mme Mathilde Panot
M. Olivier Marleix
Mme Aurore Bergé
Mme Marine Le Pen
M. Laurent Marcangeli
M. Boris Vallaud
M. Jean-Louis Bourlanges
Mme Cyrielle Chatelain
M. Christophe Naegelen
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
3. Communications de Mme la présidente
4. Questions au Gouvernement (suite)
Emploi public et réforme des retraites
Mme Charlotte Leduc
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Zones à faibles émissions
Mme Laure Miller
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Lutte contre le terrorisme en Israël
M. Meyer Habib
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
Mme Astrid Panosyan-Bouvet
Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Réforme des retraites
Mme Marie-France Lorho
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Benjamin Lucas
Axe ferroviaire Clermont-Paris
Mme Delphine Lingemann
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Augmentation des tarifs des péages routiers
M. Antoine Léaument
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Antoine Léaument
Écoles rurales
M. Henri Alfandari
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Réforme des retraites
Mme Sandrine Rousseau
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Situation dans les Ehpad
M. Kévin Pfeffer
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Accueil fait à Salah Hamouri et lutte contre l’antisémitisme
M. Mathieu Lefèvre
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Réforme des retraites
M. Mansour Kamardine
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Mansour Kamardine
Réforme des retraites
Mme Aurélie Trouvé
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Aurélie Trouvé
Réforme des retraites
M. Guillaume Garot
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Guillaume Garot
Réforme des retraites et droit de grève
Mme Fanta Berete
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Gestion des autoroutes
M. Pierre Meurin
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Pierre Meurin
Réforme des retraites
M. Pierre Dharréville
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites
Mme Estelle Youssouffa
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Hélène Laporte
5. Accélération de la production d’énergies renouvelables
Présentation
M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission mixte paritaire
Discussion générale
M. Sébastien Jumel
M. Jean-Louis Bricout
M. Éric Bothorel
M. Nicolas Meizonnet
M. Maxime Laisney
M. Jérôme Nury
Mme Aude Luquet
M. Dominique Potier
M. Luc Lamirault
M. Charles Fournier
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements n^os 11, 12, 13, 15, 6, 14, 16, 2, 3, 4, 5, 17, 18, 1, 9, 8, 10, 7
Vote sur l’ensemble
6. Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Présentation
M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Discussion générale
M. Hendrik Davi
M. Hubert Ott
M. Stéphane Delautrette
M. Vincent Thiébaut
Mme Lisa Belluco
M. Stéphane Peu
7. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la séance du mercredi 25 janvier 2023

(127^e)

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Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Accord France-Pays-Bas
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
Mme Laurence Robert-Dehault, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Discussion générale
M. Frantz Gumbs
M. Alain David
Mme Stéphanie Kochert
Mme Julie Laernoes
M. Marcellin Nadeau
M. Olivier Serva
Mme Laetitia Saint-Paul
M. Jérôme Buisson
Mme Élise Leboucher
M. Pierre-Henri Dumont
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État
Vote sur l’ensemble
2. Accord France-Kosovo emploi des membres des familles
3. Déroulement des élections sénatoriales
Présentation
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Explications de vote
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)
M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
M. Gilles Le Gendre (RE)
Mme Gisèle Lelouis (RN)
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES)
M. Ian Boucard (LR)
M. Emmanuel Mandon (Dem)
Vote sur l’ensemble
M. Guillaume Vuilletet, rapporteur
4. Limitation de l’engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Présentation
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Richard Ramos, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Explications de vote
Mme Lisa Belluco (Écolo-NUPES)
M. Michel Castellani (LIOT)
M. François Cormier-Bouligeon (RE)
Mme Mathilde Paris (RN)
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES)
M. Pierre Vatin (LR)
M. Hubert Ott (Dem)
Mme Chantal Jourdan (SOC)
M. Vincent Thiébaut (HOR)
Vote sur l’ensemble
M. Richard Ramos, rapporteur
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État
5. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Accord France-Pays-Bas
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
Mme Laurence Robert-Dehault, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Discussion générale
M. Frantz Gumbs
M. Alain David
Mme Stéphanie Kochert
Mme Julie Laernoes
M. Marcellin Nadeau
M. Olivier Serva
Mme Laetitia Saint-Paul
M. Jérôme Buisson
Mme Élise Leboucher
M. Pierre-Henri Dumont
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État
Vote sur l’ensemble
2. Accord France-Kosovo emploi des membres des familles
3. Déroulement des élections sénatoriales
Présentation
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Explications de vote
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)
M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
M. Gilles Le Gendre (RE)
Mme Gisèle Lelouis (RN)
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES)
M. Ian Boucard (LR)
M. Emmanuel Mandon (Dem)
Vote sur l’ensemble
M. Guillaume Vuilletet, rapporteur
4. Limitation de l’engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Présentation
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Richard Ramos, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Explications de vote
Mme Lisa Belluco (Écolo-NUPES)
M. Michel Castellani (LIOT)
M. François Cormier-Bouligeon (RE)
Mme Mathilde Paris (RN)
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES)
M. Pierre Vatin (LR)
M. Hubert Ott (Dem)
Mme Chantal Jourdan (SOC)
M. Vincent Thiébaut (HOR)
Vote sur l’ensemble
M. Richard Ramos, rapporteur
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État
5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 17 janvier 2023

(119^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Grand âge
Mme Anne-Laure Blin
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Réforme des retraites
M. Bertrand Pancher
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Réforme des retraites
Mme Stéphanie Rist
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites
M. Alexis Jolly
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites
Mme Cyrielle Chatelain
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Cyrielle Chatelain
Réforme des retraites
Mme Marianne Maximi
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Situation de l’entreprise Carelide
Mme Violette Spillebout
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Réforme des retraites
M. Nicolas Sansu
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Nicolas Sansu
Statut des élèves des IFPS
Mme Anne Le Hénanff
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Adolescent poignardé à Thiais
Mme Alexandra Martin
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Réforme des retraites
M. Olivier Faure
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Olivier Faure
M. Olivier Dussopt, ministre
Mineurs violents
M. Erwan Balanant
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Baisse de la TVA sur l’énergie
M. Aurélien Lopez-Liguori
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Aurélien Lopez-Liguori
Contrôles dans les Ehpad
Mme Fadila Khattabi
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Pénibilité
Mme Rachel Keke
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Accident industriel
Mme Lisa Belluco
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Réforme des retraites
Mme Claudia Rouaux
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Claudia Rouaux
États généraux de la justice
M. Didier Paris
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Exécution des obligations de quitter le territoire français
M. Antoine Villedieu
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Accident industriel
Mme Alma Dufour
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Disparition du timbre rouge
M. David Taupiac
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Guichet unique pour les entreprises
M. Philippe Pradal
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Présence des services publics
Mme Gisèle Lelouis
M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Effets de la réforme des retraites dans les outre-mer
M. Moetai Brotherson
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Moetai Brotherson
Déstockage des déchets sur le site de Stocamine
M. Hubert Ott
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Liquidation judiciaire de Place du Marché
M. Jérôme Nury
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Cyberharcèlement
M. Freddy Sertin
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Allocation aux adultes handicapés
Mme Sylvie Ferrer
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Sylvie Ferrer
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Valérie Rabault
2. Moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins
Discussion générale
M. Nicolas Thierry
M. Tematai Le Gayic
M. Michel Castellani
Mme Sophie Panonacle
M. Hervé de Lépinau
Mme Anne Stambach-Terrenoir
M. Emmanuel Maquet
M. Jimmy Pahun
M. Stéphane Delautrette
Mme Anne-Cécile Violland
Mme Emmanuelle Ménard
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
Explications de vote
M. Moetai Brotherson (GDR-NUPES)
M. Stéphane Buchou (RE)
Vote sur la proposition de résolution
3. Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Présentation
M. Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires européennes
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Discussion générale
Mme Fabienne Colboc
M. Philippe Ballard
Mme Sarah Legrain
M. Jean-Jacques Gaultier
M. Laurent Esquenet-Goxes
M. Inaki Echaniz
M. Henri Alfandari
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Soumya Bourouaha
Mme Estelle Youssouffa
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Rima Abdul-Malak, ministre
M. Emmanuel Pellerin, rapporteur
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Grand âge
Mme Anne-Laure Blin
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Réforme des retraites
M. Bertrand Pancher
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Réforme des retraites
Mme Stéphanie Rist
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites
M. Alexis Jolly
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites
Mme Cyrielle Chatelain
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Cyrielle Chatelain
Réforme des retraites
Mme Marianne Maximi
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Situation de l’entreprise Carelide
Mme Violette Spillebout
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Réforme des retraites
M. Nicolas Sansu
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Nicolas Sansu
Statut des élèves des IFPS
Mme Anne Le Hénanff
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Adolescent poignardé à Thiais
Mme Alexandra Martin
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Réforme des retraites
M. Olivier Faure
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Olivier Faure
M. Olivier Dussopt, ministre
Mineurs violents
M. Erwan Balanant
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Baisse de la TVA sur l’énergie
M. Aurélien Lopez-Liguori
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Aurélien Lopez-Liguori
Contrôles dans les Ehpad
Mme Fadila Khattabi
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Pénibilité
Mme Rachel Keke
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Accident industriel
Mme Lisa Belluco
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Réforme des retraites
Mme Claudia Rouaux
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Claudia Rouaux
États généraux de la justice
M. Didier Paris
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Exécution des obligations de quitter le territoire français
M. Antoine Villedieu
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Accident industriel
Mme Alma Dufour
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Disparition du timbre rouge
M. David Taupiac
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Guichet unique pour les entreprises
M. Philippe Pradal
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Présence des services publics
Mme Gisèle Lelouis
M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Effets de la réforme des retraites dans les outre-mer
M. Moetai Brotherson
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Moetai Brotherson
Déstockage des déchets sur le site de Stocamine
M. Hubert Ott
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Liquidation judiciaire de Place du Marché
M. Jérôme Nury
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Cyberharcèlement
M. Freddy Sertin
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Allocation aux adultes handicapés
Mme Sylvie Ferrer
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Sylvie Ferrer
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Valérie Rabault
2. Moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins
Discussion générale
M. Nicolas Thierry
M. Tematai Le Gayic
M. Michel Castellani
Mme Sophie Panonacle
M. Hervé de Lépinau
Mme Anne Stambach-Terrenoir
M. Emmanuel Maquet
M. Jimmy Pahun
M. Stéphane Delautrette
Mme Anne-Cécile Violland
Mme Emmanuelle Ménard
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
Explications de vote
M. Moetai Brotherson (GDR-NUPES)
M. Stéphane Buchou (RE)
Vote sur la proposition de résolution
3. Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Présentation
M. Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires européennes
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Discussion générale
Mme Fabienne Colboc
M. Philippe Ballard
Mme Sarah Legrain
M. Jean-Jacques Gaultier
M. Laurent Esquenet-Goxes
M. Inaki Echaniz
M. Henri Alfandari
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Soumya Bourouaha
Mme Estelle Youssouffa
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Rima Abdul-Malak, ministre
M. Emmanuel Pellerin, rapporteur
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 06 octobre 2022

(8^e)

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Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
1. Félicitations à Mme Annie Ernaux, lauréate du prix Nobel de littérature
2. Limitation de l’engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Présentation
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Richard Ramos, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Discussion générale
M. Hubert Ott
M. Stéphane Delautrette
M. Vincent Thiébaut
Mme Lisa Belluco
Suspension et reprise de la séance
M. Nicolas Sansu
M. Jean-Louis Bricout
M. François Cormier-Bouligeon
Mme Mathilde Paris
Mme Manon Meunier
M. Emmanuel Maquet
Mme Emmanuelle Ménard
Discussion des articles
Article 1er
Mme Émilie Bonnivard
Amendements n^os 54 rectifié, 71 rectifié, 69 et 60
Sous-amendement n^o 102
Amendements n^os 79, 41, 24, 23, 15, 85, 40, 57, 73 et 83
Sous-amendement n^o 95
Amendements n^os 92, 62, 55, 80, 75, 52, 77 et 78
Après l’article 1er
Amendement n^o 12 rectifié
Article 1er bis
Amendements n^os 42, 48, 81, 13 et 59 deuxième rectification
Sous-amendement n^o 99

Article 1er ter A
Amendement n^o 68 rectifié
Articles 1er ter et 1er quater
Article 1er quinquies
Amendements n^os 82, 53 deuxième rectification, 67 deuxième rectification et 14
Article 1er sexies
Amendements n^os 5 et 66 rectifié, 65
Après l’article 1er sexies
Amendement n^o 26
Article 2
Amendements n^os 6, 43, 27 rectifié, 21, 44, 22, 45, 7, 46, 101 et 64
Suspension et reprise de la séance
Article 4
Amendements n^os 10, 56 deuxième rectification, 63 deuxième rectification et 25
Après l’article 4
Amendements n^os 61, 9, 17, 28 et 20
Article 5
Amendements n^os 47, 8, 50 et 58 deuxième rectification
Titre
Amendement n^o 38
Vote sur l’ensemble
3. Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Présentation
M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Discussion générale
Mme Maud Petit
M. Arthur Delaporte
M. Thomas Mesnier
Mme Delphine Batho
M. Pierre Dharréville
M. Christophe Naegelen
M. Sylvain Maillard
M. Thierry Frappé
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
1. Félicitations à Mme Annie Ernaux, lauréate du prix Nobel de littérature
2. Limitation de l’engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Présentation
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Richard Ramos, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Discussion générale
M. Hubert Ott
M. Stéphane Delautrette
M. Vincent Thiébaut
Mme Lisa Belluco
Suspension et reprise de la séance
M. Nicolas Sansu
M. Jean-Louis Bricout
M. François Cormier-Bouligeon
Mme Mathilde Paris
Mme Manon Meunier
M. Emmanuel Maquet
Mme Emmanuelle Ménard
Discussion des articles
Article 1er
Mme Émilie Bonnivard
Amendements n^os 54 rectifié, 71 rectifié, 69 et 60
Sous-amendement n^o 102
Amendements n^os 79, 41, 24, 23, 15, 85, 40, 57, 73 et 83
Sous-amendement n^o 95
Amendements n^os 92, 62, 55, 80, 75, 52, 77 et 78
Après l’article 1er
Amendement n^o 12 rectifié
Article 1er bis
Amendements n^os 42, 48, 81, 13 et 59 deuxième rectification
Sous-amendement n^o 99

Article 1er ter A
Amendement n^o 68 rectifié
Articles 1er ter et 1er quater
Article 1er quinquies
Amendements n^os 82, 53 deuxième rectification, 67 deuxième rectification et 14
Article 1er sexies
Amendements n^os 5 et 66 rectifié, 65
Après l’article 1er sexies
Amendement n^o 26
Article 2
Amendements n^os 6, 43, 27 rectifié, 21, 44, 22, 45, 7, 46, 101 et 64
Suspension et reprise de la séance
Article 4
Amendements n^os 10, 56 deuxième rectification, 63 deuxième rectification et 25
Après l’article 4
Amendements n^os 61, 9, 17, 28 et 20
Article 5
Amendements n^os 47, 8, 50 et 58 deuxième rectification
Titre
Amendement n^o 38
Vote sur l’ensemble
3. Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Présentation
M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Discussion générale
Mme Maud Petit
M. Arthur Delaporte
M. Thomas Mesnier
Mme Delphine Batho
M. Pierre Dharréville
M. Christophe Naegelen
M. Sylvain Maillard
M. Thierry Frappé
4. Ordre du jour de la prochaine séance

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