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11 octobre 2022Rubrique : chambres consulairesTitre : Salariés des chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 8 novembre 2022
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4 octobre 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Débat sur le rapport TET (trains d’équilibre du territoire)Réponse publiée le 20 décembre 2022
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4 octobre 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Parents d'enfants en situation de handicap et polyhandicapRéponse publiée le 19 septembre 2023
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4 octobre 2022Rubrique : maladiesTitre : Fibromyalgie, affection longue durée (ALD)Réponse publiée le 27 décembre 2022
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4 octobre 2022Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Inégalité liée à la réduction d'impôt des retraités en EhpadRéponse publiée le 6 décembre 2022
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4 octobre 2022Rubrique : droits fondamentauxTitre : Enfermement des enfants étrangersRéponse publiée le 28 février 2023
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13 septembre 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Trains de nuit transversauxRéponse publiée le 25 octobre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Agents territoriaux spécialisés des écoles maternellesRéponse publiée le 14 février 2023
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6 septembre 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Exclusion du Ségur des agents du SPIPRéponse publiée le 6 décembre 2022
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16 août 2022Rubrique : donations et successionsTitre : Reconnaissance du statut d'héritier pour les couples pacsésRéponse publiée le 21 mars 2023