Nombre de résultats : 8
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9 avril 2024Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Définition des systèmes d'endiguement tels que prévus par la loi sur l'eauQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : médecineTitre : Médecins remplaçantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Centres experts en santé mentaleRéponse publiée le 6 mars 2024
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3 octobre 2023Rubrique : médecineTitre : Encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 juin 2023Rubrique : justiceTitre : Absence d'indemnisation au titre de l'aide juridictionnelleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 mai 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Révision du financement du projet Ligne grande vitesse Sud-OuestRéponse publiée le 3 octobre 2023
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23 mai 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Situation des MJPMiRéponse publiée le 11 juillet 2023
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15 décembre 2022Rubrique : retraites : généralitésTitre : RÉFORME DES RETRAITESQuestion posée en séance