Audition de M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement.

Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Nomination d'un rapporteur

Examen du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 1984) (MM. Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, rapporteurs).

Examen des avis budgétaires Tourisme (Mme Anaïs Sabatini, rapporteure) et Économie sociale et solidaire (M. Charles Fournier, rapporteur).

présentation du rapport de la mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments (Mmes Julie Laernoes et Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteures) ;
examen de la proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national (n° 1613) (M. Alexandre Loubet, rapporteur) ;
éventuellement, suite de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n° 1679) (M. Alexis Izard, rapporteur).

Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

– Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
– visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonomie des transports parisiens (n° 995) ;
– visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998) ;
– Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (n° 888) (Mme Delphine Batho, rapporteure).
En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 mars, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Examen de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 360) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).

Audition de M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer

– Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 :
– mission « Écologie, développement et mobilité durables »:
. Poursuite de l'examen de l'avis Énergie (M. Philippe Bolo, rapporteur pour avis)
– mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :
. Avis Agriculture et alimentation (M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis)
– mission « Cohésion des territoires » :
. Avis Logement et urbanisme (M. Bastien Marchive, rapporteur pour avis)