• Mercredi 16 novembre 2022

  Rapport n°483

  Rapport sur la proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (325), n° 483

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf