• Mardi 28 mai 2024

  Proposition de loi n°2664

  Proposition de loi visant à instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales, n° 2664

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Mardi 25 avril 2023

  Proposition de loi n°1148

  Proposition de loi tendant à la création d'un délit de maltraitance par négligence des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, n° 1148

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Mardi 14 février 2023

  Proposition de loi n°844

  Proposition de loi visant à suspendre définitivement le versement des prestations sociales aux auteurs d’infractions terroristes, n° 844

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Mardi 14 février 2023

  Proposition de loi n°843

  Proposition de loi visant à soutenir la mutualisation des infrastructures passives de réseaux mobiles, n° 843

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf