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23 janvier 2024Rubrique : mort et décèsTitre : Modifications de la législation funéraireRéponse publiée le 23 avril 2024
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23 janvier 2024Rubrique : mort et décèsTitre : Modalités d'installation et d'utilisation des espaces de dispersion des cendresRéponse publiée le 23 avril 2024
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23 janvier 2024Rubrique : mort et décèsTitre : Financement de la réhabilitation des cimetièresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : mort et décèsTitre : Délai déterminant l'abandon définitif d'une sépultureRéponse publiée le 23 avril 2024
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26 décembre 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Précarité étudiante en matière de logementRéponse publiée le 26 mars 2024
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12 décembre 2023Rubrique : professions de santéTitre : Pénibilité du métier d'infirmier libéralQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Accès au prêt à taux zéroRéponse publiée le 14 mai 2024
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21 novembre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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17 octobre 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Chèque-vacances pour les retraités de la fonction publiqueRéponse publiée le 5 décembre 2023
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3 octobre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Baisse des effectifs de l'ONFRéponse publiée le 12 décembre 2023