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19 septembre 2023Rubrique : personnes âgéesTitre : Accompagnement des personnes âgéesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : maladiesTitre : Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-ComtéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : jeunesTitre : La jeunesse face à la pornographieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Baisse des financements des contrats d'apprentissage dans l'artisanatRéponse publiée le 7 novembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Plateforme ParcoursupRéponse publiée le 6 février 2024
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19 septembre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Augmentation de l'électricité pour les entreprisesRéponse publiée le 14 novembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI en 2026Réponse publiée le 21 novembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : drogueTitre : Drogues de synthèse : l'hexahydrocannabinolQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : communesTitre : Impact du poids de l'administratif pour les maires de petites communesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Suppression progressive du remboursement partiel de l'ex-TICPERéponse publiée le 14 novembre 2023