M. Antoine Villedieu

Rassemblement National

Haute-Saône (1^re circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la deuxième séance du mardi 17 janvier 2023

(119^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Grand âge
Mme Anne-Laure Blin
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Réforme des retraites
M. Bertrand Pancher
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Réforme des retraites
Mme Stéphanie Rist
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites
M. Alexis Jolly
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites
Mme Cyrielle Chatelain
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Cyrielle Chatelain
Réforme des retraites
Mme Marianne Maximi
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Situation de l’entreprise Carelide
Mme Violette Spillebout
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Réforme des retraites
M. Nicolas Sansu
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Nicolas Sansu
Statut des élèves des IFPS
Mme Anne Le Hénanff
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Adolescent poignardé à Thiais
Mme Alexandra Martin
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Réforme des retraites
M. Olivier Faure
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Olivier Faure
M. Olivier Dussopt, ministre
Mineurs violents
M. Erwan Balanant
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Baisse de la TVA sur l’énergie
M. Aurélien Lopez-Liguori
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Aurélien Lopez-Liguori
Contrôles dans les Ehpad
Mme Fadila Khattabi
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Pénibilité
Mme Rachel Keke
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Accident industriel
Mme Lisa Belluco
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Réforme des retraites
Mme Claudia Rouaux
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Claudia Rouaux
États généraux de la justice
M. Didier Paris
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Exécution des obligations de quitter le territoire français
M. Antoine Villedieu
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Accident industriel
Mme Alma Dufour
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Disparition du timbre rouge
M. David Taupiac
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Guichet unique pour les entreprises
M. Philippe Pradal
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Présence des services publics
Mme Gisèle Lelouis
M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Effets de la réforme des retraites dans les outre-mer
M. Moetai Brotherson
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Moetai Brotherson
Déstockage des déchets sur le site de Stocamine
M. Hubert Ott
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Liquidation judiciaire de Place du Marché
M. Jérôme Nury
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Cyberharcèlement
M. Freddy Sertin
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Allocation aux adultes handicapés
Mme Sylvie Ferrer
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Sylvie Ferrer
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Valérie Rabault
2. Moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins
Discussion générale
M. Nicolas Thierry
M. Tematai Le Gayic
M. Michel Castellani
Mme Sophie Panonacle
M. Hervé de Lépinau
Mme Anne Stambach-Terrenoir
M. Emmanuel Maquet
M. Jimmy Pahun
M. Stéphane Delautrette
Mme Anne-Cécile Violland
Mme Emmanuelle Ménard
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
Explications de vote
M. Moetai Brotherson (GDR-NUPES)
M. Stéphane Buchou (RE)
Vote sur la proposition de résolution
3. Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Présentation
M. Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires européennes
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Discussion générale
Mme Fabienne Colboc
M. Philippe Ballard
Mme Sarah Legrain
M. Jean-Jacques Gaultier
M. Laurent Esquenet-Goxes
M. Inaki Echaniz
M. Henri Alfandari
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Soumya Bourouaha
Mme Estelle Youssouffa
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Rima Abdul-Malak, ministre
M. Emmanuel Pellerin, rapporteur
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Grand âge
Mme Anne-Laure Blin
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Réforme des retraites
M. Bertrand Pancher
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Réforme des retraites
Mme Stéphanie Rist
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites
M. Alexis Jolly
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites
Mme Cyrielle Chatelain
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Cyrielle Chatelain
Réforme des retraites
Mme Marianne Maximi
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Situation de l’entreprise Carelide
Mme Violette Spillebout
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Réforme des retraites
M. Nicolas Sansu
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Nicolas Sansu
Statut des élèves des IFPS
Mme Anne Le Hénanff
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Adolescent poignardé à Thiais
Mme Alexandra Martin
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Réforme des retraites
M. Olivier Faure
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Olivier Faure
M. Olivier Dussopt, ministre
Mineurs violents
M. Erwan Balanant
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Baisse de la TVA sur l’énergie
M. Aurélien Lopez-Liguori
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Aurélien Lopez-Liguori
Contrôles dans les Ehpad
Mme Fadila Khattabi
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Pénibilité
Mme Rachel Keke
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Accident industriel
Mme Lisa Belluco
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Réforme des retraites
Mme Claudia Rouaux
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Claudia Rouaux
États généraux de la justice
M. Didier Paris
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Exécution des obligations de quitter le territoire français
M. Antoine Villedieu
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Accident industriel
Mme Alma Dufour
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Disparition du timbre rouge
M. David Taupiac
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Guichet unique pour les entreprises
M. Philippe Pradal
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Présence des services publics
Mme Gisèle Lelouis
M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Effets de la réforme des retraites dans les outre-mer
M. Moetai Brotherson
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Moetai Brotherson
Déstockage des déchets sur le site de Stocamine
M. Hubert Ott
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Liquidation judiciaire de Place du Marché
M. Jérôme Nury
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Cyberharcèlement
M. Freddy Sertin
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Allocation aux adultes handicapés
Mme Sylvie Ferrer
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Sylvie Ferrer
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Valérie Rabault
2. Moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins
Discussion générale
M. Nicolas Thierry
M. Tematai Le Gayic
M. Michel Castellani
Mme Sophie Panonacle
M. Hervé de Lépinau
Mme Anne Stambach-Terrenoir
M. Emmanuel Maquet
M. Jimmy Pahun
M. Stéphane Delautrette
Mme Anne-Cécile Violland
Mme Emmanuelle Ménard
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
Explications de vote
M. Moetai Brotherson (GDR-NUPES)
M. Stéphane Buchou (RE)
Vote sur la proposition de résolution
3. Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Présentation
M. Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires européennes
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Discussion générale
Mme Fabienne Colboc
M. Philippe Ballard
Mme Sarah Legrain
M. Jean-Jacques Gaultier
M. Laurent Esquenet-Goxes
M. Inaki Echaniz
M. Henri Alfandari
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Soumya Bourouaha
Mme Estelle Youssouffa
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Rima Abdul-Malak, ministre
M. Emmanuel Pellerin, rapporteur
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 11 janvier 2023

(111^e)

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Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Aides publiques aux entreprises
M. François Ruffin (LFI-NUPES)
M. Stéphane Viry (LR)
M. Romain Daubié (Dem)
M. Philippe Brun (SOC)
M. Xavier Albertini (HOR)
Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Xavier Roseren (RE)
M. Alexandre Loubet (RN)
M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. David Guiraud (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Fabien Di Filippo (LR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Pascal Lecamp (Dem)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Mickaël Bouloux (SOC)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Frédéric Valletoux (HOR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Paul Molac (LIOT)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Fanta Berete (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Dominique Da Silva (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Violette Spillebout (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Antoine Villedieu (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Jocelyn Dessigny (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Emmanuelle Ménard (NI)
M. Roland Lescure, ministre délégué
2. Oubliés du bouclier énergétique
M. Vincent Rolland (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Vincent Descoeur (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Jean-Pierre Vigier (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Pascal Lecamp (Dem)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Sophie Mette (Dem)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Claudia Rouaux (SOC)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Béatrice Bellamy (HOR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Philippe Pradal (HOR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Guy Bricout (LIOT)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Pascale Boyer (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Joël Giraud (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Emmanuel Lacresse (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Thomas Rudigoz (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Lionel Vuibert (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Frédéric Falcon (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Jorys Bovet (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Marine Hamelet (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Michèle Martinez (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Léo Walter (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Emmanuelle Ménard (NI)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Aides publiques aux entreprises
M. François Ruffin (LFI-NUPES)
M. Stéphane Viry (LR)
M. Romain Daubié (Dem)
M. Philippe Brun (SOC)
M. Xavier Albertini (HOR)
Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Xavier Roseren (RE)
M. Alexandre Loubet (RN)
M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. David Guiraud (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Fabien Di Filippo (LR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Pascal Lecamp (Dem)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Mickaël Bouloux (SOC)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Frédéric Valletoux (HOR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Paul Molac (LIOT)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Fanta Berete (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Dominique Da Silva (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Violette Spillebout (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Antoine Villedieu (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Jocelyn Dessigny (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Emmanuelle Ménard (NI)
M. Roland Lescure, ministre délégué
2. Oubliés du bouclier énergétique
M. Vincent Rolland (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Vincent Descoeur (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Jean-Pierre Vigier (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Pascal Lecamp (Dem)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Sophie Mette (Dem)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Claudia Rouaux (SOC)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Béatrice Bellamy (HOR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Philippe Pradal (HOR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Guy Bricout (LIOT)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Pascale Boyer (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Joël Giraud (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Emmanuel Lacresse (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Thomas Rudigoz (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Lionel Vuibert (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Frédéric Falcon (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Jorys Bovet (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Marine Hamelet (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Michèle Martinez (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Léo Walter (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Emmanuelle Ménard (NI)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 24 novembre 2022

(68^e)

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Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Discussion des articles (suite)
Amendement n^o 134
Mme Mathilde Panot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os 95, 91, 126, 131, 132 et 273
Rappel au règlement
Après l’article unique (suite)
Amendements n^os 256, 270, 235 et 230
Rappel au règlement
Après l’article unique (suite)
Amendement n^o 223
Suspension et reprise de la séance
Titre
Amendements n^os 10, 11, 12 et 232
Rappel au règlement
Suspension et reprise de la séance
Après l’article unique (suite)
Explications de vote
M. Patrick Hetzel (LR)
M. Erwan Balanant (Dem)
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES)
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
Mme Aurore Bergé (RE)
Mme Pascale Bordes (RN)
Vote sur l’ensemble
Mme Mathilde Panot, rapporteure
M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Suspension et reprise de la séance
2. Abolition de la corrida
Présentation
M. Aymeric Caron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Dominique Faure, secrétaire d’État chargée de la ruralité
Discussion générale
Mme Anne Stambach-Terrenoir
M. Aymeric Caron, rapporteur
M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Rappels au règlement
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Anne-Laure Blin
M. Alexis Corbière
M. Bruno Millienne
Mme Anne-Laurence Petel
M. Hervé de Lépinau
Suspension et reprise de la séance
3. Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Présentation
Mme Caroline Fiat, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Discussion générale
M. Jean-Philippe Nilor
Mme Josiane Corneloup
M. Philippe Vigier
M. Elie Califer
M. Thomas Mesnier
Mme Sandrine Rousseau
M. Davy Rimane
M. Olivier Serva
M. Éric Alauzet
Mme Bénédicte Auzanot
Discussion des articles
Article 1er
M. Yannick Neuder
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Cyrille Isaac-Sibille
M. Christian Baptiste
M. Vincent Thiébaut
M. Jean-Victor Castor
M. Michel Lauzzana
M. Julien Rancoule
Amendements n^os 13, 20 et 42 rectifié
Suspension et reprise de la séance
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Discussion des articles (suite)
Amendement n^o 134
Mme Mathilde Panot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os 95, 91, 126, 131, 132 et 273
Rappel au règlement
Après l’article unique (suite)
Amendements n^os 256, 270, 235 et 230
Rappel au règlement
Après l’article unique (suite)
Amendement n^o 223
Suspension et reprise de la séance
Titre
Amendements n^os 10, 11, 12 et 232
Rappel au règlement
Suspension et reprise de la séance
Après l’article unique (suite)
Explications de vote
M. Patrick Hetzel (LR)
M. Erwan Balanant (Dem)
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES)
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
Mme Aurore Bergé (RE)
Mme Pascale Bordes (RN)
Vote sur l’ensemble
Mme Mathilde Panot, rapporteure
M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Suspension et reprise de la séance
2. Abolition de la corrida
Présentation
M. Aymeric Caron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Dominique Faure, secrétaire d’État chargée de la ruralité
Discussion générale
Mme Anne Stambach-Terrenoir
M. Aymeric Caron, rapporteur
M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Rappels au règlement
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Anne-Laure Blin
M. Alexis Corbière
M. Bruno Millienne
Mme Anne-Laurence Petel
M. Hervé de Lépinau
Suspension et reprise de la séance
3. Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Présentation
Mme Caroline Fiat, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Discussion générale
M. Jean-Philippe Nilor
Mme Josiane Corneloup
M. Philippe Vigier
M. Elie Califer
M. Thomas Mesnier
Mme Sandrine Rousseau
M. Davy Rimane
M. Olivier Serva
M. Éric Alauzet
Mme Bénédicte Auzanot
Discussion des articles
Article 1er
M. Yannick Neuder
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Cyrille Isaac-Sibille
M. Christian Baptiste
M. Vincent Thiébaut
M. Jean-Victor Castor
M. Michel Lauzzana
M. Julien Rancoule
Amendements n^os 13, 20 et 42 rectifié
Suspension et reprise de la séance
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 05 octobre 2022

(6^e)

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Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Fonctionnement du marché du travail
Discussion des articles (suite)
Article 4 (suite)
Amendement n^o 374 rectifié
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels

Sous-amendements n^os 408 et 412

M. Marc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales
Amendements n^os 368 rectifié, 365 rectifié, 155, 384, 158, 200, 230 et 207
Après l’article 4
Amendements n^os 371 et 73, 221
Article 5
M. Pierrick Berteloot
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Pierre Dharréville
M. Arthur Delaporte
M. Louis Boyard
Amendements n^os 75, 127, 301 et 323
Après l’article 5
Amendements n^os 95 rectifié, 268, 382 rectifié, 130, 132, 218, 237, 246, 369, 372 et 103
Rappels au règlement
M. Pierre Dharréville
Mme Cyrielle Chatelain
M. Sébastien Chenu
Mme la présidente
Après l’article 5 (suite)
Amendement n^o281
Rappel au règlement
Mme Sabrina Sebaihi
Mme la présidente
Après l’article 5 (suite)
Amendements n^os 71, 72, 106, 229, 196, 396, 231, 347, 319, 26, 30, 179 et 83
Sous-amendements n^os 413 et 414
Amendements n^os 105, 112, 240, 108, 110, 228, 375 et 390
Titre
Amendements n^os 215, 224, 47 et 111, 251
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Fonctionnement du marché du travail
Discussion des articles (suite)
Article 4 (suite)
Amendement n^o 374 rectifié
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels

Sous-amendements n^os 408 et 412

M. Marc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales
Amendements n^os 368 rectifié, 365 rectifié, 155, 384, 158, 200, 230 et 207
Après l’article 4
Amendements n^os 371 et 73, 221
Article 5
M. Pierrick Berteloot
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Pierre Dharréville
M. Arthur Delaporte
M. Louis Boyard
Amendements n^os 75, 127, 301 et 323
Après l’article 5
Amendements n^os 95 rectifié, 268, 382 rectifié, 130, 132, 218, 237, 246, 369, 372 et 103
Rappels au règlement
M. Pierre Dharréville
Mme Cyrielle Chatelain
M. Sébastien Chenu
Mme la présidente
Après l’article 5 (suite)
Amendement n^o281
Rappel au règlement
Mme Sabrina Sebaihi
Mme la présidente
Après l’article 5 (suite)
Amendements n^os 71, 72, 106, 229, 196, 396, 231, 347, 319, 26, 30, 179 et 83
Sous-amendements n^os 413 et 414
Amendements n^os 105, 112, 240, 108, 110, 228, 375 et 390
Titre
Amendements n^os 215, 224, 47 et 111, 251
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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