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10 octobre 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Encadrement de l'usage des eaux de pluie dans les bâtiments publicsRéponse publiée le 23 avril 2024
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3 octobre 2023Rubrique : chambres consulairesTitre : Règles de représentation au sein des chambres d'agricultureQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : sécurité socialeTitre : Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduiteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mars 2023Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : Absence de déconjugalisation pour les pensions d'invaliditéRéponse publiée le 24 octobre 2023
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8 mars 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : RÉFORME DES RETRAITESQuestion posée en séance
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28 février 2023Rubrique : transports routiersTitre : Aménagement de la RN 19Réponse publiée le 8 mars 2023
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21 février 2023Rubrique : professions de santéTitre : Reprise des négociations pour un accord conventionnel avec les kinésithérapeutesRéponse publiée le 7 mars 2023
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17 janvier 2023Rubrique : transports routiersTitre : Aménagement de la RN 19Réponse publiée le 4 juillet 2023
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17 janvier 2023Rubrique : communesTitre : Mise en place d'un mécanisme de financement participatif pour les communesRéponse publiée le 28 mars 2023
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13 décembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Difficultés pour les agriculteurs-méthaniseursRéponse publiée le 6 juin 2023