M. Louis Margueritte

Renaissance

Saône-et-Loire (5e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
  • mercredi 5 juin 2024
    Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Gestion des finances publiques
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  • mercredi 3 avril 2024
    Questions au Gouvernement - Mardi 2 avril 2024
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  • mardi 2 avril 2024
    2ème séance : Questions au Gouvernement
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  • mercredi 22 novembre 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ; PLF de fin de gestion pour 2023 ; Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
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  • mardi 31 octobre 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) ; Administration générale et territoriale de l'État ; Sécurités
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  • mercredi 25 octobre 2023
    Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024
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  • mardi 17 octobre 2023
    2ème séance : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
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  • jeudi 29 juin 2023
    1ère séance : Avenant accord France-Luxembourg ; Deux accords internationaux ; Transposition accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (suite) ; Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
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  • lundi 26 juin 2023
    1ère séance : Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
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  • lundi 19 juin 2023
    Commission des affaires sociales : M. Olivier Dussopt, ministre du travail, sur le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
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  • mardi 30 mai 2023
    Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Gestion des finances publiques ; Régimes sociaux et de retraite, Remboursements et dégrèvements et Crédits non répartis
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  • mardi 30 mai 2023
    Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Gestion des finances publiques ; Régimes sociaux et de retraite, Remboursements et dégrèvements et Crédits non répartis
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