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19 décembre 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 septembre 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Coût total de la délinquanceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 septembre 2023Rubrique : enfantsTitre : Difficultés liées au contrat d'engagement éducatif (CEE)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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17 mai 2023Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : RÉFORME DU LYCÉE PROFESSIONNELQuestion posée en séance
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16 mai 2023Rubrique : cultureTitre : Plan Fanfare : appel à projets 2023Réponse publiée le 24 mai 2023
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22 mars 2023Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : FERMETURES DE CLASSESQuestion posée en séance
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21 février 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Calendrier modifié des épreuves du baccalauréatRéponse publiée le 25 avril 2023
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10 janvier 2023Rubrique : enseignementTitre : Évaluation des politiques d'éducation prioritaireRéponse publiée le 18 janvier 2023
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6 décembre 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Délai de remise du matériel pédagogique adapté (MPA)Réponse publiée le 31 janvier 2023
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4 octobre 2022Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Nominations de notairesRéponse publiée le 28 février 2023