• Jeudi 7 mars 2024

  Rapport n°2307

  Rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129), n° 2307

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• Mardi 11 juillet 2023

  Rapport d'information n°1522

  Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la santé mentale des femmes, n° 1522

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• Mercredi 7 juin 2023

  Rapport n°1326

  Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (n°811), n° 1326

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