• Contre

  Scrutin public n°373 sur l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 218

  Nombre de suffrages exprimés : 163

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 118
  • Abstention : 55

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°697 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°372 sur l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 201

  Nombre de suffrages exprimés : 200

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 101

  • Pour l'adoption : 200
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°484 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°371 sur l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 198

  Nombre de suffrages exprimés : 198

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 198
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°500 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°370 sur l'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 207

  Nombre de suffrages exprimés : 201

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 101

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 109
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°708 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°369 sur l'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 205

  Nombre de suffrages exprimés : 203

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 102

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 111
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°706 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°368 sur l'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 202

  Nombre de suffrages exprimés : 200

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 101

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 109
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°608 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°364 sur l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 150

  Nombre de suffrages exprimés : 150

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 57
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°595 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°363 sur l'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mardi 25 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 165

  Nombre de suffrages exprimés : 163

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 103
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2229 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°362 sur l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mardi 25 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 185

  Nombre de suffrages exprimés : 139

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 138
  • Contre : 1
  • Abstention : 46

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2752 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°361 sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).

  Première séance du mardi 25 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 557

  Nombre de suffrages exprimés : 552

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 277

  • Pour l'adoption : 243
  • Contre : 309
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin