• Contre

  Scrutin public n°305 sur l'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 octobre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 53 députés
  • Contre : 97 députés
  • Abstention : 27 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 177

  Nombre de suffrages exprimés : 150

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 97
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°304 sur l'amendement n° 3578 de M. Lefèvre après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 octobre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 159 députés
  • Abstention : 32 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 191

  Nombre de suffrages exprimés : 159

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 159
  • Contre : 0
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°299 sur l'amendement n° 202 de M. Bilde après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du vendredi 14 octobre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 49 députés
  • Contre : 105 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 156

  Nombre de suffrages exprimés : 154

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 78

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 105
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°202 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°298 sur l'amendement n° 551 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du vendredi 14 octobre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 42 députés
  • Contre : 98 députés
  • Abstention : 5 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 145

  Nombre de suffrages exprimés : 140

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 98
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°551 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°297 sur l'amendement n° 491 de Mme Blanc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du vendredi 14 octobre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 37 députés
  • Contre : 83 députés
  • Abstention : 17 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 137

  Nombre de suffrages exprimés : 120

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 83
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°491 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°296 sur l'amendement n° 37 de M. Cordier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du vendredi 14 octobre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 41 députés
  • Contre : 81 députés
  • Abstention : 21 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 143

  Nombre de suffrages exprimés : 122

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 81
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°37 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°293 sur l'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 68 députés
  • Contre : 174 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 244

  Nombre de suffrages exprimés : 242

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 122

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 174
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°291 sur l'amendement n° 556 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 36 députés
  • Contre : 143 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 180

  Nombre de suffrages exprimés : 179

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 143
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°290 sur l'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 110 députés
  • Contre : 101 députés
  • Abstention : 7 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 218

  Nombre de suffrages exprimés : 211

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 106

  • Pour l'adoption : 110
  • Contre : 101
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3131 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°289 sur l'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 64 députés
  • Contre : 165 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 230

  Nombre de suffrages exprimés : 229

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 115

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 165
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°402 (Rejeté)