-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Premier ministre
- 2. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- 3. Renforcement de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate
- 4. Prévention des ingérences étrangères en France
- 5. Poursuite de la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Justice patrimoniale au sein de la famille
- 2. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 (suite)
- Amendement no 3837
- Sous-amendement no 5539
- Amendement no 1507, 1511
- M. Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 159, 156, 1967, 1021, 2702, 2711, 2712, 2713, 2714, 3753, 3752, 1225, 2523, 1610, 3455, 943, 1613, 3451, 3129, 4546, 1614, 3137, 3838, 901, 1165, 2929, 114, 2926 et 3642
- Sous-amendements nos 5436 et 5534
- Amendements nos 2254, 1935 et 4400
- Rappels au règlement
- Article 8 (suite)
- Amendements nos 852, 1810, 3983, 1945 rectifié, 1944, 1946 rectifié, 3906, 1963, 2302, 2303, 2465, 2703, 1621, 2704, 4207 et 4439
- M. Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 45
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 30, 84, 8, 16, 18, 19, 21, 17, 20, 34, 35, 9 rectifié, 36 rectifié, 43 rectifié, 46 rectifié, 50 rectifié, 87 rectifié, 12, 11, 10, 14, 13, 5, 6, 7, 22, 44, 47, 23, 77, 59, 67, 78, 79, 15, 88, 68, 39, 69, 80, 81, 82, 70, 83 rectifié, 71, 24 et 72 rectifié
- Article 2
- Amendements nos 40, 93 et 73 rectifié
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 74
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Verdissement des flottes automobiles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Situation dans les universités
- Revenus indécents des PDG du CAC40
- Traité sur le plastique
- Projet de loi sur la fin de vie
- Protection de la nappe phréatique d’Alsace
- Blocage des universités
- Situation de l’entreprise Biogaran
- Suppressions d’emplois dans l’industrie
- Fixation du prix de la canne à sucre
- Violences chez les jeunes et sursaut d’autorité
- Mineurs délinquants
- Projet d’autonomie de la Corse
- Accès aux écrans
- Violences chez les jeunes
- TotalEnergies
- Financement de l’apprentissage
- 4. Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Jean-François Coulomme
- M. Jean Terlier, rapporteur
- M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES)
- M. Philippe Gosselin (LR)
- Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
- M. Philippe Pradal (HOR)
- Mme Cécile Untermaier (SOC)
- Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES)
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES)
- Mme Caroline Yadan (RE)
- Mme Catherine Jaouen (RN)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Ugo Bernalicis
- M. Ian Boucard
- Mme Mathilde Desjonquères
- Amendements nos 1, 4, 32, 33, 41, 61, 89, 64, 62 rectifié, 31, 75, 42, 63 et 85
- Sous-amendement nos94, 95, 96
- Amendements nos 26, 65, 66 et 25
- Article 1er
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Adaptation du droit de la responsabilité civile
- 2. Propriété des personnes publiques en Polynésie française
- 3. Extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de dispositions législatives relatives à la santé
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Amendements nos 5, 9, 7, 4 rectifié, 12, 2 rectifié et 10
- Après l’article 2
- Amendement no 3
- Article 3
- Après l’article 3
- Vote sur l’ensemble
- 4. Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Questions orales sans débat
- Prix planchers des produits agricoles
- Enseignants vacataires dans les lycées agricoles
- Office français de la biodiversité
- Exécution budgétaire de 2024
- Groupe Alstom
- Licenciements chez Prysmian Draka
- Soignants à domicile
- Infirmiers libéraux
- Fibromyalgie
- Hôpital transfrontalier de Cerdagne
- Politique de prévention
- Dispositifs de garde d’enfants
- Instruction en famille
- Effectifs par classe dans les zones rurales
- École publique du premier degré dans la Haute-Vienne
- Statut des accompagnants d’élèves en situation de handicap
- Présence d’un chien d’assistance judiciaire auprès du tribunal de Meaux
- Stockage du cognac
- Pollution à Marseille
- Pollution à Salindres
- Nuisances sonores de la ligne J
- Port du Havre
- Route nationale 248
- Retraite des pompiers volontaires
- État de catastrophe naturelle dans le Lot-et-Garonne
- Agents des chambres de métiers et de l’artisanat
- Critères de choix des sites d’accueil des futurs EPR 2
- Suppression d’emplois dans les sites du groupe Forvia
- Application de l’article 15 de la loi dite ENR
- Conditions de remboursement des PGE
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
- 2. Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Edwige Diaz
- M. François Ruffin
- M. Dominique Potier
- M. Charles Fournier
- Amendements nos 162, 85, 75, 116, 102, 43, 145, 203, 141, 171, 178, 187 et 190
- Sous-amendements nos 204 et 207
- Amendements nos 46, 173, 7, 10, 8, 9, 117, 125, 175, 140, 188, 191, 11, 12, 13, 14, 176, 144, 48, 91, 126, 183, 189 et 192
- Sous-amendement no 201
- Amendements nos 71, 163, 146 et 51, 65
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Après l’article 1er bis
- Article 2
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
- M. Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Nadège Abomangoli
- Amendement no 18
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 1
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 66, 73, 72, 34 rectifié et 38, 39, 40
- Après l’article 2
- Article 3
- Amendement no 67
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Article 4
- M. Julien Odoul
- M. Antoine Léaument
- Amendement no 58
- Rappels au règlement
- Article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Après l’article 4
- Amendement no 64
- Rappels au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Article 5
- Mme Danièle Obono
- Amendements nos 3 et 35
- Après l’article 5
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Allongement de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Delphine Lingemann
- Amendements nos 2 et 22
- Sous-amendements nos 29 et 28
- Amendements nos 18, 19 rectifié, 5, 6 et 26, 27 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 17, 16
- Titre
- Amendement no 14
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Cessation de mandat et remplacement de députés
- 2. Questions orales sans débat
- Antisémitisme
- Désertification médicale dans l’Aube
- Natalité et ruralité
- Activités périscolaires
- Assistance médicale à la procréation
- Accès aux infirmiers en pratique avancée
- Urgences et Smur de Vittel
- Conséquences de la loi Rist
- Services psychiatriques
- Résidence autonomie de Montfort-sur-Meu
- Établissements et services d’aide par le travail
- Ehpad à Vierzon
- Centres sociaux du Gers
- Crédit d’impôt lié au service d’aide à domicile
- Apprentissage
- Santé au travail
- Énergies renouvelables
- Groupe GMD
- MaPrimeRénov’
- Location-gérance chez Carrefour
- Filière halieutique
- Desserte ferroviaire de Saint-Gervais-les-Bains-Le Fayet
- Déconstruction navale
- Stations de sports d’hiver
- Route nationale 106
- Barrage Rhônergia
- Aménagements routiers en Haute-Loire
- Autoroute A85
- Assurabilité des collectivités territoriales
- Nuisances aériennes autour de l’aéroport de Nantes-Atlantique
- Résorption de l’habitat insalubre à La Réunion
- Hébergement d’urgence à La Réunion
- Traitement des demandes de naturalisation par décret
- Avenir de l’agriculture française
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Français établis hors de France (8e circonscription)
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