Mme Caroline Yadan

Ensemble pour la République

Français établis hors de France (8^e circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la première séance du mardi 11 octobre 2022

(12^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Pénurie de carburants
M. Éric Ciotti
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Grèves dans les dépôts de carburant
Mme Mathilde Panot
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Mathilde Panot
Projet de loi de finances pour 2023
M. Mathieu Lefèvre
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pénurie de carburants
M. Thierry Frappé
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Coût de l’énergie
M. Bertrand Petit
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Accès aux soins
M. Thomas Mesnier
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Situation en Ukraine
M. Aurélien Taché
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Journée internationale des droits des filles
M. Erwan Balanant
Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Pénurie de carburants
M. Guy Bricout
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Guy Bricout
Pénurie de carburants
M. Quentin Bataillon
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Hausse des salaires
M. Fabien Roussel
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Souveraineté industrielle
M. Alexandre Loubet
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Alexandre Loubet
M. Bruno Le Maire, ministre
Sommet de Prague et dialogue Azerbaïdjan-Arménie
Mme Félicie Gérard
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Étang de Berre
M. Gabriel Amard
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Gabriel Amard
Signes religieux à l’école
M. Julien Dive
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Réforme de l’assurance chômage
M. Dominique Da Silva
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme de la police judiciaire
M. Roger Vicot
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Intervention de Mme la présidente
Mme la présidente
Réforme de la police judiciaire
Mme Sandra Regol
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Signes religieux à l’école
M. Frédéric Boccaletti
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Frédéric Boccaletti
Mme la présidente
Cyberattaques
M. Christophe Blanchet
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Réforme de la police judiciaire
Mme Élisa Martin
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Droits des fonctionnaires en Polynésie
M. Steve Chailloux
M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Laïcité à l’école
Mme Caroline Yadan
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Coût de l’énergie
Mme Annick Cousin
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Fabien Di Filippo
Mme Annick Cousin
Hébergement d’urgence
M. William Martinet
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Situation des aidants
Mme Servane Hugues
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Coût de l’énergie
M. Benjamin Saint-Huile
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Benjamin Saint-Huile
Pénurie de médicaments
Mme Alexandra Martin
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Mme Alexandra Martin
Suspension et reprise de la séance
2. Rappel au règlement
Mme Marine Le Pen
Mme la présidente
3. Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Mme Astrid Panosyan-Bouvet (RE)
Mme Laure Lavalette (RN)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
M. Stéphane Viry (LR)
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Arthur Delaporte (SOC)
M. Frédéric Valletoux (HOR)
Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
M. Olivier Serva (LIOT)
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
4. Prestation de serment d’un juge titulaire à la Cour de justice de la République
5. Rappel au règlement
Mme Mathilde Panot
Mme la présidente
6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Discussion des articles
Article 1er et rapport annexé
M. Nicolas Sansu
M. Matthias Tavel
M. Philippe Lottiaux
Amendement n^o 108
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Amendement n^o 23
Article 2
Mme Charlotte Leduc
Amendements n^os 24, 52, 109, 87, 1 et 110
Article 3
M. Boris Vallaud
M. Ugo Bernalicis
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Charles de Courson
Amendements n^os 25, 2 et 82
Article 4
Amendement n^o 26
Article 5
Amendements n^os 111 et 64
7. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Pénurie de carburants
M. Éric Ciotti
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Grèves dans les dépôts de carburant
Mme Mathilde Panot
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Mathilde Panot
Projet de loi de finances pour 2023
M. Mathieu Lefèvre
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pénurie de carburants
M. Thierry Frappé
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Coût de l’énergie
M. Bertrand Petit
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Accès aux soins
M. Thomas Mesnier
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Situation en Ukraine
M. Aurélien Taché
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Journée internationale des droits des filles
M. Erwan Balanant
Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Pénurie de carburants
M. Guy Bricout
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Guy Bricout
Pénurie de carburants
M. Quentin Bataillon
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Hausse des salaires
M. Fabien Roussel
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Souveraineté industrielle
M. Alexandre Loubet
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Alexandre Loubet
M. Bruno Le Maire, ministre
Sommet de Prague et dialogue Azerbaïdjan-Arménie
Mme Félicie Gérard
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Étang de Berre
M. Gabriel Amard
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Gabriel Amard
Signes religieux à l’école
M. Julien Dive
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Réforme de l’assurance chômage
M. Dominique Da Silva
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme de la police judiciaire
M. Roger Vicot
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Intervention de Mme la présidente
Mme la présidente
Réforme de la police judiciaire
Mme Sandra Regol
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Signes religieux à l’école
M. Frédéric Boccaletti
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Frédéric Boccaletti
Mme la présidente
Cyberattaques
M. Christophe Blanchet
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Réforme de la police judiciaire
Mme Élisa Martin
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Droits des fonctionnaires en Polynésie
M. Steve Chailloux
M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Laïcité à l’école
Mme Caroline Yadan
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Coût de l’énergie
Mme Annick Cousin
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Fabien Di Filippo
Mme Annick Cousin
Hébergement d’urgence
M. William Martinet
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Situation des aidants
Mme Servane Hugues
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Coût de l’énergie
M. Benjamin Saint-Huile
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Benjamin Saint-Huile
Pénurie de médicaments
Mme Alexandra Martin
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Mme Alexandra Martin
Suspension et reprise de la séance
2. Rappel au règlement
Mme Marine Le Pen
Mme la présidente
3. Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Mme Astrid Panosyan-Bouvet (RE)
Mme Laure Lavalette (RN)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
M. Stéphane Viry (LR)
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Arthur Delaporte (SOC)
M. Frédéric Valletoux (HOR)
Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
M. Olivier Serva (LIOT)
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
4. Prestation de serment d’un juge titulaire à la Cour de justice de la République
5. Rappel au règlement
Mme Mathilde Panot
Mme la présidente
6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Discussion des articles
Article 1er et rapport annexé
M. Nicolas Sansu
M. Matthias Tavel
M. Philippe Lottiaux
Amendement n^o 108
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Amendement n^o 23
Article 2
Mme Charlotte Leduc
Amendements n^os 24, 52, 109, 87, 1 et 110
Article 3
M. Boris Vallaud
M. Ugo Bernalicis
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Charles de Courson
Amendements n^os 25, 2 et 82
Article 4
Amendement n^o 26
Article 5
Amendements n^os 111 et 64
7. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du jeudi 06 octobre 2022

(9^e)

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Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Discussion générale (suite)
M. David Guiraud
Mme Josiane Corneloup
M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Discussion des articles
Article 1er
M. Freddy Sertin
M. Christophe Naegelen
Amendements n^os 5, 7 et 1
Article 2
M. Christophe Naegelen
Amendements n^os 3 et 17
Sous-amendement n^o 19
Amendement n^o 4, 16
Après l’article 2
Amendement n^o 12
Article 3
Mme Fanta Berete
Amendements n^os 11, 10, 8, 14 et 9
Après l’article 3
Amendement n^o 13 rectifié
Explications de vote
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
M. Sylvain Maillard (RE)
Mme Josiane Corneloup (LR)
M. Arthur Delaporte (SOC)
Mme Delphine Batho (Écolo-NUPES)
M. Christophe Naegelen (LIOT)
M. David Guiraud (LFI-NUPES)
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
Vote sur l’ensemble
2. Charge fiscale de la pension alimentaire
Présentation
Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Discussion générale
M. Pascal Lecamp
M. Philippe Brun
Mme Félicie Gérard
Mme Soumya Bourouaha
M. Michel Castellani
M. Denis Masséglia
M. Jocelyn Dessigny
Mme Marianne Maximi
Mme Emmanuelle Ménard
Discussion des articles
Article 1er
Mme Caroline Yadan
Amendement n^o 1
Article 2
Amendements n^os 2, 4
Après l’article 2
Amendement n^o 3
Article 3
Après l’article 3
Amendements n^os6, 5
Explications de vote
Mme Véronique Louwagie (LR)
M. Jean-Paul Mattei (Dem)
M. Denis Masséglia (RE)
Vote sur l’ensemble
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Discussion générale (suite)
M. David Guiraud
Mme Josiane Corneloup
M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Discussion des articles
Article 1er
M. Freddy Sertin
M. Christophe Naegelen
Amendements n^os 5, 7 et 1
Article 2
M. Christophe Naegelen
Amendements n^os 3 et 17
Sous-amendement n^o 19
Amendement n^o 4, 16
Après l’article 2
Amendement n^o 12
Article 3
Mme Fanta Berete
Amendements n^os 11, 10, 8, 14 et 9
Après l’article 3
Amendement n^o 13 rectifié
Explications de vote
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
M. Sylvain Maillard (RE)
Mme Josiane Corneloup (LR)
M. Arthur Delaporte (SOC)
Mme Delphine Batho (Écolo-NUPES)
M. Christophe Naegelen (LIOT)
M. David Guiraud (LFI-NUPES)
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
Vote sur l’ensemble
2. Charge fiscale de la pension alimentaire
Présentation
Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Discussion générale
M. Pascal Lecamp
M. Philippe Brun
Mme Félicie Gérard
Mme Soumya Bourouaha
M. Michel Castellani
M. Denis Masséglia
M. Jocelyn Dessigny
Mme Marianne Maximi
Mme Emmanuelle Ménard
Discussion des articles
Article 1er
Mme Caroline Yadan
Amendement n^o 1
Article 2
Amendements n^os 2, 4
Après l’article 2
Amendement n^o 3
Article 3
Après l’article 3
Amendements n^os6, 5
Explications de vote
Mme Véronique Louwagie (LR)
M. Jean-Paul Mattei (Dem)
M. Denis Masséglia (RE)
Vote sur l’ensemble
3. Ordre du jour de la prochaine séance

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