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10 octobre 2023Rubrique : armesTitre : Livraisons de biens à double usage à la RussieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : nuisancesTitre : Régulation du trafic d'hélicoptères - commune de RamatuelleRéponse publiée le 3 octobre 2023
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18 juillet 2023Rubrique : politique extérieureTitre : Devoir de vigilance et investissements français - cartel militaire birmanQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 juin 2023Rubrique : pollutionTitre : Pollution de l'air dans le réseau souterrain de transports en communRéponse publiée le 14 juin 2023
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17 mai 2023Rubrique : agricultureTitre : SITUATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUEQuestion posée en séance
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2 mai 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Lycée autogéré de Paris (LAP)Réponse publiée le 11 juillet 2023
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14 mars 2023Rubrique : élusTitre : Protection fonctionnelle des élus et éluesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er mars 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : GESTION DE L'EAUQuestion posée en séance
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26 juillet 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Quelle prise en compte de l'ancienneté des contractuels en formation CAPEJS ?Réponse publiée le 29 novembre 2022
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26 juillet 2022Rubrique : chasse et pêcheTitre : Pêche au vifRéponse publiée le 7 février 2023