-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Difficultés des filières apicole et viticole
- Contrôles des caisses d’allocations familiales
- Guichet unique des entreprises
- Législation sur les armes et munitions à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Survie des commerces dans les zones rurales
- Rapport Evin-Stefanini sur l’AME
- Plan de modernisation des réseaux électriques
- Chèque énergie
- Enjeux du changement climatique outre-mer
- Sécurité pendant les événements festifs de fin d’année
- 2. Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Fanta Berete
- M. Sébastien Delogu
- Amendements nos 36, 45, 11, 46, 19, 13, 67, 26, 48, 49, 50, 47, 71, 34, 35 et 51
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Fanta Berete
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Amendements nos 20, 37, 16, 52, 28, 1, 24, 31, 33, 55, 58, 53, 54, 56, 57 et 27
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 8 rectifié, 6 rectifié, 66, 63, 64, 3 rectifié, 62 et 65
- Article 4
- Amendement no 72
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 3. Marché locatif en zone tendue
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Sécuriser et réguler l’espace numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 bis
- Amendement no 880
- Mme Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale
- Amendement no 955
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
- Amendements nos 22, 1042, 27, 20, 1059 et 861
- Article 5
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Amendements nos 456 et 488
- M. Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 566, 972, 292, 644, 655, 867, 923, 926, 945, 988, 1064, 183, 489, 881, 507, 974, 975, 973, 1001, 1002, 835, 288, 494 rectifié, 885, 806, 976 rectifié, 435, 490, 605, 927, 1065, 497, 562 et 496
- Article 4 bis
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Plein emploi
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 11 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 145, 919, 1255, 1335, 1438 et 1614
- Mme Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1305, 362, 364, 839, 363, 366, 279, 1452, 361, 1434, 164, 346, 462, 505, 370, 1172, 851, 1151, 1257, 359, 1168, 7, 1837, 782, 1075, 367, 1194, 131, 894, 64, 1749, 1756, 1082, 1193, 1256, 1729, 1239, 1093, 1714, 1615, 38, 998, 292, 1473, 1469, 1500, 1501, 1534, 942, 1508, 508 et 1396
- Titre
- Amendements nos 1041, 1042 et 1086
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Sécuriser et réguler l’espace numérique
- Présentation
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
- M. Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale
- Mme Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Anne Le Hénanff, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Mireille Clapot, rapporteure de la commission spéciale
- M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale
- M. Luc Lamirault, président de la commission spéciale
- Mme Marietta Karamanli
- Motion de rejet préalable
- Mme Sophia Chikirou
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme la présidente
- M. Paul Midy, rapporteur général
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- Mme Marie Guévenoux (RE)
- M. Aurélien Lopez-Liguori (RN)
- M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
- M. Victor Habert-Dassault (LR)
- M. Laurent Esquenet-Goxes (Dem)
- M. Hervé Saulignac (SOC)
- Mme Agnès Carel (HOR)
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no 802
- Article 1er
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Perrine Goulet
- Amendements nos 72 et 362
- Avant l’article 1er
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Reconstruction après les violences urbaines
- Violences urbaines
- Bilan des « cent jours »
- Marche pour Adama Traoré
- Arc républicain et extrême droite
- Rôle du ministre de l’éducation nationale
- Rôle des réseaux sociaux dans les émeutes
- Parcoursup
- Rassemblement pour Adama Traoré
- Rôle des médiateurs
- Recours aux cabinets de conseil
- Interdiction du glyphosate
- Participation de députés à une manifestation interdite
- Protection des mineurs sur les réseaux sociaux
- Médecins disposant d’un diplôme étranger
- Délais d’obtention des titres d’identité et des visas
- Centres éducatifs fermés
- Projet de construction d’une usine Rockwool à Courmelles
- Régulation des réseaux sociaux
- Offre de soins en Guyane
- Recours aux cabinets de conseil
- Protection du vivant
- Plan LGBT+
- Brigade de répression de l’action violente motocycliste
- Hausse des températures
- Rachat du groupe Casino
- Recours aux cabinets de conseil
- Consommation de produits alimentaires
- 2. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Article 28
- Rappel au règlement
- Article 28 (suite)
- Article 29
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
- M. Michel Lauzzana
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Annie Genevard
- M. Philippe Schreck
- Mme Cécile Untermaier
- Amendement no 1234
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 376, 377, 378, 379, 1283, 714, 730, 735, 740, 772, 788, 755, 760, 973, 2, 3, 1307, 1284, 1308, 1200, 1201, 1182, 954, 1306, 522, 732, 1420, 312, 727, 716 et 781
- M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendement no 721
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 1304
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 812 et 556
- Sous-amendement no 1484
- Amendements nos 334, 1326, 465, 909, 1453 et 335
- Article 3 bis AA
- Après l’article 3 bis AA
- Article 3 bis AB
- Après l’article 3 bis AB
- Article 3 bis A
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 bis B
- Rappel au règlement
- Article 3 bis B (suite)
- Article 3 bis C
- Rappel au règlement
- Article 3 bis C (suite)
- Article 3 bis
- Amendement no 596
- Article 4
- Mme Pascale Bordes
- Mme Élisa Martin
- Mme Caroline Abadie
- Amendements nos 513, 445, 130 et 1009
- M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 943, 1174, 1010, 1452, 1168, 1022, 648, 888, 875, 767, 339, 729, 1367, 550, 551, 552 et 993
- Après l’article 4
- Amendement no 275
- Avant l’article 5
- Amendement no 1281
- Article 5
- Mme Pascale Bordes
- Mme Élisa Martin
- Mme Cécile Untermaier
- Amendements nos 1449, 1260, 1278, 1279 et 1416
- Après l’article 5
- Article 6
- M. Philippe Schreck
- Mme Cécile Untermaier
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos 356, 1013, 1125 et 1254
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 89, 1017, 1015, 358, 1014, 517, 852, 1018, 1343, 134, 624, 851, 96, 357, 942, 1342 et 1019
- Après l’article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Programmation militaire 2024-2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 32
- Mme Mélanie Thomin
- Mme Anne Le Hénanff
- M. Ugo Bernalicis
- Amendement no 1269
- Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
- Amendements nos 1121, 1665, 1714, 1727, 1274, 171, 170, 837, 992, 173, 1273 et 1658
- Article 33
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Anne Le Hénanff
- Amendements nos 1270, 775, 1275, 1587, 1618, 1626 et 1669
- Sous-amendement no 1791
- Amendements nos 174 et 1272
- Article 34
- Suspension et reprise de la séance
- Article 35
- M. Philippe Latombe
- Mme Anne Le Hénanff
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 177, 840, 997, 1271, 1047, 178, 1276, 1277, 1614 et 1278
- Rappel au règlement
- Article 35 (suite)
- Article 35 bis
- Article 32
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 bis (suite)
- Après l’article 7 bis
- Amendement no 732
- Article 9
- M. José Gonzalez
- M. Maxime Minot
- M. Philippe Latombe
- Amendement no 582
- Après l’article 9
- Amendement no 179
- Rappel au règlement
- Article 10
- Rappel au règlement
- Article 10 (suite)
- Article 11
- Rappel au règlement
- Article 11 (suite)
- Article 8 (précédemment réservé)
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 427 et 233
- Après l’article 8 (amendement précédemment réservé)
- Amendement no 655
- Article 18 (appelé par priorité)
- M. Frédéric Cabrolier
- Mme Danielle Simonnet
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 554, 754, 674 rectifié, 719, 480, 600, 726 et 784
- Rappel au règlement
- Article 18 (appelé par priorité) (suite)
- Après l’article 18 (amendements appelés par priorité)
- Article 18 bis (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 18 bis (appelé par priorité) (suite)
- Article 12
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12 (suite)
- Article 12 bis
- Amendement no 518
- Article 13
- M. José Gonzalez
- M. Léo Walter
- Amendements nos 438, 650, 684, 685 et 747 rectifié
- Fait personnel
- Article 13 (suite)
- Article 13 bis
- Amendements nos 117 et 748, 750, 749, 751
- Article 14 A
- Amendement no 710
- Mme Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 440 et 441
- Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 442, 98, 21, 58, 444, 629, 708, 519, 590, 463, 728, 730 et 443
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Discussion des articles (suite)
- Article 14
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 171 et 445
- Mme Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
- Amendements nos 234, 235, 631, 236, 237, 630, 544 et 542
- Article 14 bis
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- M. Stéphane Peu
- M. Sylvain Maillard
- M. Jordan Guitton
- M. Léo Walter
- M. Maxime Minot
- M. Benjamin Lucas
- Amendements nos 458 et 662
- Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 43, 35, 51, 651, 50, 665, 33, 29, 668, 36, 663, 52, 652, 38 et 670
- Sous-amendement no 790
- Amendements nos 37, 337, 336, 32, 666, 30, 54, 31, 41, 335, 34, 654, 45, 664, 660, 657, 656, 371, 372, 766, 553, 349, 39, 552, 661, 591 et 248, 136
- Article 19
- Après l’article 19
- Titre
- Article 14
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
- Discussion des articles (suite)
- Article 21
- Article 22
- Après l’article 22
- Article 23
- Après l’article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Après l’article 28
- Amendements nos 2974, 1511, 3001, 3006, 2394 et 2579
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- Amendements nos 2990, 776, 925, 1137, 2353, 41, 2706, 2905, 210 et 218, 294
- Sous-amendement no 3244
- Amendements nos 952, 1976, 2411, 1618, 1216, 1562, 1409, 1049, 1145, 2669, 1950, 388, 2631, 3007, 2264, 2269, 2535, 2171, 2515 et 1782
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Amendements nos 1130, 2517, 945, 2363, 2516, 2605, 2577, 1525, 2309, 1648 rectifié, 1662 rectifié, 1476, 1711, 2619, 1324, 1911, 1567, 1147, 1333, 1259, 962, 557, 613, 290, 2616, 2628, 2975, 1077, 739, 50, 321, 1385, 1838, 322, 1281, 621, 1213, 1621, 1781, 556, 1829, 1895, 1534, 1591, 1774, 1643, 2929, 2922, 742, 2393, 2536, 2537, 2543, 2549, 193, 1797, 1973, 1848 et 2520
- Titre
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (7e circonscription)
| Mandat clos le 11 février 2024 (16e législature)