Interventions en commission et en séance (archives)
vendredi 20 octobre 2023
1ère séance : Débat sur les finances locales
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vendredi 20 octobre 2023
1ère séance : Débat sur les finances locales
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mercredi 18 octobre 2023
Commission des finances : Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Audition de représentants de l’Institut de l’économie pour le climat
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mardi 17 octobre 2023
2ème séance : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
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mercredi 11 octobre 2023
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
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mercredi 27 septembre 2023
Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, et M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
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mardi 26 septembre 2023
Commission des finances : Fiscalité du patrimoine
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mercredi 19 juillet 2023
Commission des affaires économiques et commission des finances : M. Luc Rémont, président-directeur général du groupe EDF
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mercredi 19 juillet 2023
Commission des finances : Différentiels de fiscalité entre entreprises ; Dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété
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mercredi 12 juillet 2023
Commission des affaires économiques et Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
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mardi 27 juin 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" (vote solennel) ; Transposition accord national interprofessionnelrelatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (suite)
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mercredi 21 juin 2023
Commission des finances : Communication de M. Jean René Cazeneuve, rapporteur général, sur l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales
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