Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 15 mars 2023
Commission des lois : Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
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mercredi 8 mars 2023
1ère séance : Régime juridique des actions de groupe
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mercredi 1er mars 2023
Commission du développement durable : Révision de la programmation des investissements dans les infrastructures de transports
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mercredi 15 février 2023
Commission des lois : Régime juridique des actions de groupe ; Lutte contre la récidive
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mercredi 1er février 2023
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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jeudi 19 janvier 2023
2ème séance : Favoriser les travaux de rénovation énergétique
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mardi 17 janvier 2023
Commission des lois : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
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jeudi 12 janvier 2023
2ème séance : Suppression des zones à faibles émissions mobilité (suite) ; Droit de visite des parlementaires aux établissements médico sociaux ; Port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire ; Revivifier la représentation politique
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mercredi 11 janvier 2023
Commission des lois : Diverses propositions de loi
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mardi 10 janvier 2023
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la mise en œuvre des États généraux de la justice
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mercredi 30 novembre 2022
Commission des lois : Ingérences économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
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mercredi 23 novembre 2022
Commission des lois : Conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public ; Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales ; Juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants
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