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11 juin 2024Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : Revalorisation de la pension d'invaliditéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Déblocage de l'épargne salariale pour la transition énergétiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : assurancesTitre : Révision de la procédure assurantielle de déclaration de véhicule épaveRéponse publiée le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : logementTitre : Valeur retenue pour les biens PSLA lors d'une donationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Simplification administrative des déclarations de surface des logementsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Simplification de la facturation énergétiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Révision du conditionnement des aides photovoltaïquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Modalités contractuelles de rachat de l'électricitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 février 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Politique énergétiqueQuestion posée en séance
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30 janvier 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Bonification de trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024