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26 septembre 2023Rubrique : élusTitre : Procédure accélérée pour la prise en compte des plaintes déposées par les élusRéponse publiée le 26 décembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Obligation de vidange annuelle des piscines ouvertes au publicRéponse publiée le 12 décembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Encadrement de la construction de piscines privéesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : copropriétéTitre : Plafonnement des aides « MaPrimeRénov' Copropriétés »Réponse publiée le 23 avril 2024
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4 juillet 2023Rubrique : logementTitre : Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juillet 2023Rubrique : logementTitre : Adaptation du diagnostic de performance énergétique (DPE) au bâti ancienQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juillet 2023Rubrique : enfantsTitre : Évaluation nationale sur les maisons de naissance et rythme de déploiementRéponse publiée le 5 mars 2024
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4 juillet 2023Rubrique : copropriétéTitre : Difficultés de réalisation des DTG pour les copropriétairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 juin 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : ATTAQUE À ANNECYQuestion posée en séance
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9 mai 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Année de référence des ressources prises en compte pour le logement socialRéponse publiée le 27 juin 2023