-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Première partie (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 20045
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 17533 et 18063
- Sous-amendement no 20597
- Amendement no 712, 711, 710, 709, 708, 707, 706, 705, 704, 703, 702, 701, 700, 699, 698
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 697, 696, 695, 694, 693, 692, 691, 690, 15807, 1002, 4019 rectifié, 18717 rectifié et 20051
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 458, 356, 435, 685, 1039, 1075, 1229, 1542, 2019, 2085, 2139, 4000, 5955, 13143, 18041, 20058, 17534, 18064, 20576 rectifié, 20578 rectifié, 20055, 1123, 1563, 17538 et 17471
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendement no 17476
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
- Amendements nos 460, 686, 1040, 1076, 1249, 1543, 2094, 2121, 2140, 4001, 5956, 10281, 12510, 13186, 15813 et 18069
- Article 1er (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Allocution de M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Communications de Mme la présidente
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Emploi public et réforme des retraites
- Zones à faibles émissions
- Lutte contre le terrorisme en Israël
- Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
- Réforme des retraites
- Axe ferroviaire Clermont-Paris
- Augmentation des tarifs des péages routiers
- Écoles rurales
- Réforme des retraites
- Situation dans les Ehpad
- Accueil fait à Salah Hamouri et lutte contre l’antisémitisme
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites et droit de grève
- Gestion des autoroutes
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- 5. Accélération de la production d’énergies renouvelables
- 6. Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
- Discussion des articles (suite)
- Article 9
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 9 (suite)
- Article 10
- Article 11
- M. Yoann Gillet
- Amendements nos 4, 17, 25, 57 et 29
- Article 12
- M. José Beaurain
- Amendement no 67
- Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Sous-amendement no 91
- Amendement no 68, 73, 65
- Après l’article 12
- Amendement no 28
- Articles 13 à 19
- Article 20
- Amendement no 75 rectifié
- Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
- Amendement no 10
- Article 21
- Article 22
- Amendement no 41
- Article 23
- Article 24
- M. Thierry Frappé
- Amendements nos 42 et 43
- Article 24 bis
- Article 25
- Article 26
- M. Laurent Jacobelli
- M. Charles de Courson
- Amendement no 78
- Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 38, 39, 62, 87, 36, 37, 63 et 40
- Article 26 bis A
- Article 26 bis
- Article 27
- Article 28
- Après l’article 28
- Amendement no 27
- Articles 29 et 29 bis
- Article 30
- Article 31
- Après l’article 31
- Amendement no 6
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Retraites des femmes
- Interdiction des néonicotinoïdes
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites et rachat de trimestres
- Réforme des retraites et démographie
- Politique familiale
- Soixante ans du Traité de l’Élysée
- Prix de l’énergie
- Réforme des retraites
- Coopération franco-allemande
- Réforme des retraites
- Tarifs de l’électricité
- Interdiction des néonicotinoïdes
- Interdiction des néonicotinoïdes
- Lutte contre les violences intrafamiliales
- Concertations en matière de revalorisation et d’attractivité du métier d’enseignant
- Prix de l’énergie
- Réforme des retraites en outre-mer
- Augmentation du budget des armées pour la période 2024-2030
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites en outre-mer
- Pollution des plages par des billes de plastique
- Crise du système de santé
- Élections législatives dans les circonscriptions de l’étranger
- Remplacement des enseignants dans les écoles
- Insécurité à Marseille
- Politique pénale
- 2. Annulation de l’élection de deux députés
- 3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
- Présentation
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
- Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Chandler, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Kévin Mauvieux
- Amendements nos 30 et 93
- Article 2
- Article 2 bis
- Article 3
- Amendement no 31
- Article 4
- Amendement no 21
- Article 4 bis
- Article 5
- Amendements nos 46, 47, 48, 51, 49 et 80, 52, 53, 86
- Article 5 bis
- Amendement no 61 rectifié
- Sous-amendement no 95
- Après l’article 5 bis
- Amendement no 96
- Article 6
- Amendement no 22
- Article 7
- Article 8
- Article 1er
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Comment massifier la rénovation thermique ?
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Maud Gatel (Dem)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Louise Morel (Dem)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Damien Adam (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. David Amiel (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Antoine Armand (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Alexandre Holroyd (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Bastien Marchive (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Lionel Tivoli (RN)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Christine Engrand (RN)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Michel Guiniot (RN)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Annick Cousin (RN)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Christelle Petex-Levet (LR)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Dino Cinieri (LR)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Maxime Minot (LR)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Jean-Louis Bricout (LIOT)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Vincent Thiébaut (HOR)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Véronique Besse (NI)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Réforme de la voie professionnelle
- Mme Sigrid Gérardin, cosecrétaire générale du SNUEP-FSU
- Mme Prisca Kergoat, professeure des universités et directrice du Certop
- M. Christophe Doré, président de la CMA de Normandie
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- Mme Sigrid Gérardin
- M. Christophe Doré
- Mme Prisca Kergoat
- Mme Céline Calvez (RE)
- Mme Sigrid Gérardin
- Mme Prisca Kergoat
- M. Christophe Doré
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- Mme Sigrid Gérardin
- Mme Béatrice Piron (RE)
- Mme Sigrid Gérardin
- M. Christophe Doré
- M. Roger Chudeau (RN)
- Mme Prisca Kergoat
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Christophe Doré
- M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
- Mme Prisca Kergoat
- Mme Sigrid Gérardin
- M. Jean Terlier (RE)
- M. Christophe Doré
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Béatrice Piron (RE)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Roger Chudeau (RN)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Dino Cinieri (LR)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Frédéric Zgainski (Dem)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Alain David (SOC)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Alexis Izard (RE)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Angélique Ranc (RN)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Jean Terlier (RE)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
- Discussion des articles (suite)
- Article 16 quater B
- Amendement no 406 rectifié
- M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
- Amendements nos 2767, 2740 et 1403
- Sous-amendement no 3198
- Article 16 quater C
- Amendement no 1029
- Article 16 quater D
- Après l’article 16 quater D
- Article 16 quater
- Amendements nos 778, 1076 et 1507
- M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 1422, 1329, 333, 1369, 2956, 2016, 2150 et 1421
- Article 16 quinquies
- Amendement no 1427
- Article 16 sexies
- Amendement no 2209
- Article 16 septies
- Article 16 octies A
- Amendements nos 1328, 2782, 692, 1360, 1593 et 2800
- Article 16 octies
- Amendement no 1428
- Après l’article 16 octies
- Amendement no 948 rectifié
- Sous-amendement no 3233
- Article 16 nonies
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 16 nonies
- Article 16 undecies A
- Après l’article 16 undecies A
- Amendement no 1325
- Après l’article 16 undecies
- Amendement no 943
- Article 16 duodecies B
- Amendements nos 2907 rectifié, 2908 rectifié
- Après l’article 16 duodecies B
- Amendement no 3022
- Article 16 duodecies
- M. Charles Rodwell
- Amendements nos 2534, 2919 et 1357
- Après l’article 16 duodecies
- Amendements nos 1504, 1512
- Article 16 quindecies
- Amendement no 410
- Après l’article 16 quindecies
- Article 16 sexdecies
- Après l’article 16 sexdecies
- Amendement no 1900
- Avant l’article 17
- Amendements nos 1261, 3056
- Article 17
- M. Maxime Laisney
- Amendements nos 1565, 2538, 2540, 2921, 1805, 1429, 1108, 413, 480, 2961, 1066, 1253, 2846, 2881, 22, 503 et 946
- Article 16 quater B
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 decies (précédemment réservé - suite)
- Amendement no 1639
- M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
- Amendements nos 714 et 2996
- Sous-amendements nos 3225, 3200, 3209, 3216, 3227, 3210, 3211, 3212, 3182 rectifié, 3228, 3213, 3229, 3235 et 3214
- Amendements nos 2758, 1686, 2335, 3042, 954, 2345, 1687, 1638, 3002, 1667, 1688, 2902, 2903, 1998, 1106, 2383, 785, 786, 787, 2853, 881, 1356, 717, 761, 1703, 2183, 879 et 2999
- Sous-amendement no 3232
- Amendement no 1107
- Sous-amendement no 3231
- Après l’article 11 decies (amendements précédemment réservés)
- Article 16 ter
- Après l’article 16 ter
- Amendement no 916
- Article 16 quater AA
- Amendement no 2522
- Après l’article 16 quater AA
- Amendement no 2523
- Article 16 quater A
- Amendements nos 701 rectifié, 675 rectifié et 1874
- Article 11 decies (précédemment réservé - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (précédemment réservé)
- Amendements nos 2020, 2079, 2286 et 2738 rectifié
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
- Amendements nos 2890 rectifié
- Sous-amendements nos 3157, 3158, 3167 rectifié, 3219, 3222, 3230, 3081, 3071, 3085, 3164, 3175, 3166, 3156, 3159, 3193, 3084, 3086, 3160, 3161, 3162, 3083, 3163, 3217, 3082 et 3165
- Amendements nos 1863, 1862, 1861 et 2786
- Rappel au règlement
- Article 4 (précédemment réservé) (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4 (amendements précédemment réservés)
- Article 11 decies (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 11 decies (précédemment réservé) (suite)
- Amendement no 2139
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 11 decies (précédemment réservé) (suite)
- Amendements nos 2106, 1636, 1664, 2173, 171, 955, 1769, 2308, 355, 172, 956, 1770, 1637, 878, 1975, 2485, 174, 937, 1175, 2305, 3019, 173, 929, 960, 1171, 1578, 247, 836, 2484, 1685, 612, 969, 1097, 1189, 1778, 2277, 3011, 2722, 1982 rectifié, 119, 716, 835, 939, 1684, 1105, 1779, 2900, 604, 965, 1093, 1178, 1776, 3017, 609, 1100, 1209, 1783, 968, 3014, 2340, 2482, 1436, 1334 et 2182
- Article 4 (précédemment réservé)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Accélération de la production d’énergies renouvelables
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 11 quater (suite)
- Après l’article 11 sexies
- Amendement no 2378
- M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 832, 2334 et 479
- Article 11 septies A
- Après l’article 11 septies A
- Article 11 octies A
- Amendement no 2882
- Article 11 octies B
- Amendements nos 2369 et 2695, 2689
- Après l’article 11 octies B
- Article 11 octies C
- Amendements nos 1869, 1870, 477 et 2883
- Après l’article 11 octies C
- Amendement no 2080
- Après l’article 11 octies
- Article 11 nonies
- Après l’article 11 nonies
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 decies C
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 11 decies C
- Amendement no 1840
- Article 12
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Accélération de la production d’énergies renouvelables
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Amendement no 2415
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 4 bis AA
- Amendements nos 227, 2730 et 2062
- Sous-amendement nos 3102, 3080, 3079
- Après l’article 4 bis AA
- Amendement no 2442
- Article 4 bis A
- Article 5
- Amendement no 2849
- Après l’article 5
- Article 5 bis
- Après l’article 5 bis
- Article 6
- Article 6 bis A
- Amendements nos 2445, 2682 rectifié, 1606, 1379, 1067, 1068, 1079, 1080, 1172, 1081, 1970, 1971, 1082, 1170, 991, 1972 et 1194
- Article 6 bis B
- Amendements nos 992, 2118, 2117, 1894 et 1203
- Article 6 bis
- Amendements nos 1205, 3047, 1206, 1896, 1263, 1266, 2718 et 1267
- Après l’article 6 bis
- Article 6 ter A
- Amendement no 2719
- Article 6 ter B
- Amendement no 1210
- Article 6 ter C
- Amendements nos 2206, 1313
- Après l’article 6 ter C
- Après l’article 6 ter
- Amendements nos 55, 311, 732, 2312 et 2775
- Avant l’article 7
- Article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 1784, deuxième rectification
- Sous-amendement no 3168
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendement no 1062
- Article 9
- Après l’article 9
- Article 10
- Article 10 bis
- Amendements nos 2969, 1251, 1866 et 2022
- Article 11
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (9e circonscription)
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